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 Sujet du message: Reculade des juges espagnols
MessagePublié: Jeu Août 04, 2005 2:33 
Homolo-Gay
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Inscrit le: Lun Juil 04, 2005 19:02
Localisation: Lyon
Un juge vient de gelé le mariage des trois couples homosexuels au pretexte que les nopuveaux textes de loi du code civils seraient en contradiction avec la constitution espagnole. Ce n'et pas le premier à le faire, ils ont saisi le tribulnal constitutionnel.

Plus d'infos sur : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=1674&date_info=

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MessagePublié: Jeu Août 04, 2005 11:15 
Khîpe rieuse
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Inscrit le: Mer Juin 29, 2005 21:31
Localisation: oh! bonne mère!
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yep, j'avais vu déjà.
Ceci etant, d'autres juges ont suivi le texte de loi.
Et la possibilité, pour un simple juge, de saisir la cour constitutionnelle sur un texte qu'il trouve contraire à la loi fondamentale, meme si là c'est merdique, est quelque chose de plutot bien. Ca evite certains abus du coté des politiques. Ce n'est pas le cas en france, ou la cour ne peut etre saisie que par un groupe de deputés me semble t'il. On parlait de reforme, mais ce n'st toujours pas le cas je crois. Pas trs democratique en tout cas: les personnes qui votent la loi on tout pouvoir pour la porter devant l'organisme chargée e la declarer conforme...

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MessagePublié: Jeu Août 04, 2005 12:46 
Homo-gène
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Inscrit le: Jeu Juin 30, 2005 18:13
Localisation: Paris
Permettre à l'individu de défendre son droit individuel (son "droit de l'homme") contre ce qui a été décidé par les députés, c'est une idée libérale. En revanche, comme les juges ne sont pas élus par le peuple, cela crée un "gouvernement des juges" qui n'est pas démocratique.

L'idée démocratique et l'idée libérale s'opposent donc comme deux termes inconciliables.

La constitution des États-Unis tente un compromis en faisant en sorte que les juges de la cour suprême soient nommés par le pouvoir politique démocratiquement élu, sans avoir à lui rendre des comptes puisque le mandat est à vie.

La constitution française donne le pouvoir suprême au législateur qui est prié de confectionner de bonnes lois, sans ratées. En France, le législateur est censé être infiniment bon, infiniment parfait, source de toutes choses. La constitution française est beaucoup plus démocratique que libérale.


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MessagePublié: Jeu Août 04, 2005 20:32 
Khîpe rieuse
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Inscrit le: Mer Juin 29, 2005 21:31
Localisation: oh! bonne mère!
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mouais, et par rapport a la constitution allemande????
Rien ne me levera de l'idee que un systeme ou les memes personnes sont juges et partis est plutot bancale

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MessagePublié: Jeu Août 11, 2005 13:51 
Homo-gène
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Inscrit le: Jeu Juin 30, 2005 18:13
Localisation: Paris
Un des derniers avatars du débat constitutionnel américain, c'est l'élection de l'an 2000, où entre démocratie, c'est à dire pouvoir du peuple (une majorité de citoyens s'étant prononcés pour Al Gore) et pourvoir des juges, ce sont ces derniers qui a eu le dernier mot.

* * *

Ou encore par rapport à la constitution iranienne où le corps des "Gardiens de la Révolution Islamique" peut s'opposer aux lois votées par les députés, ce qui produit un blocage, d'où le bricolage constitutionnel qui débloque la situation avec un "Conseil de discernement de l'Intérêt du Régime" pour apprécier l'intérêt dans les cas où le Conseil des Gardiens juge les lois votées par l'Assemblée Consultative Islamique contraires aux préceptes de la religion ou à la Constitution, et que l'Assemblée, prenant en considération l'intérêt du régime, ne satisfait pas l'avis du Conseil des Gardiens ...

Les situations américaine et iranienne sont inversées du fait qu'aux États-Unis ce sont souvent les juges qui sont progressistes (George Bush parle des "juges activistes") et les députés qui sont conservateurs. En revanche en Iran les députés sont le plus souvent progressistes et les Gardiens de la Révolution conservateurs.


Dernière édition par basti le Sam Août 13, 2005 10:21, édité 1 fois au total.

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MessagePublié: Jeu Août 11, 2005 14:24 
Khîpe rieuse
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Localisation: oh! bonne mère!
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euuuh je parlais de la constitution allemande, je vois pas trop pourquoi tu me cite....

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MessagePublié: Sam Août 13, 2005 10:21 
Homo-gène
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Inscrit le: Jeu Juin 30, 2005 18:13
Localisation: Paris
fredouille a écrit:
euuuh je parlais de la constitution allemande, je vois pas trop pourquoi tu me cite....


J'ai édité pour retirer la citation.


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