pour ce que j'en sais, d'abord, ce n'est que l'un des présumés agresseurs qui avait cet alibi en béton. D'autre part, personne ne juge utile de le rappeler, mais à ma connaissance l'enquête de police a été bâclée sur le moment, il n'y a pas eu relevé d'indices sur le moment.
N'oubliez pas aussi que Sébastien Nouchet est resté longtemps en coma, ce qui explique sans doute aussi pourquoi l'enquête a pu démarrer tard alors que toutes les traces sur le terrain étaient effacées demuis longtemps.
voilà, pour moi, avec ce dont je dispose comme infos, Sébastien a selon toute probabilité réellement été victime. En tous cas, je lui renouvelle ici mon soutien.
iorini
Homosexuel brûlé
La semaine dernière j'ai assisté à une réunion qui s'est tenue dans l'urgence, dans les locaux d'une association de Poitiers.
Cette réunion concernait l'homophobie et la recrudescence des actes homophobes commis dernièrement dans la région Poitou-Charentes et plus particulièrement dans cette dernière.
Il nous a été expliqué en détail les procédures qui étaient mises en place.
En fait à la base, ce qui est normal, pour qu'il y ai enquête, il faut qu'une plainte soit déposée. L'enquête démarre effectivement à partir de ce moment.
Il faut savoir qu'en fonction des éléments qui sont en possession des enquêteurs, cette enquête pourra avancer plus ou moins vite.
Cela peut aller de quelques jours, quelques semaines jusque plusieurs années !
Il faut également savoir que dans ce genre d'affaire un autre élément et pas des moindre entre en ligne de compte : l'intérêt de l'enquêteur dans cette enquête. Traduit en clair, si il porte intérêt à votre affaire et met de côté son jugement sur votre homosexualité, l'enquête avancera correctement, mais s'il n'y porte pas intérêt, elle traînera en longueuer.
Ensuite, les enquêteurs doivent présenter les conclusions de leur enquête au Procureur de la République lequel, en fonction des éléments qui lui seront communiqués, décidera de poursuivre le suspect ou de classer l'affaire sans suite. C'est là que l'on voit que si l'enquêteurs n'a pas pris à coeur votre affaire, a "égaré" un certificat médical par exemple, le Procureur manquera d'éléments à charge et fermera le dossier.
De plus, pendant tout le temps de cette enquête, la victime n'est pas tenue informée de son avancée. Les enquêteurs ne sont pas tenus de lui en rendre compte! Seul le Procureur semble-t-il est en mesure de le faire.
A noter encore qu'à aucun moment vous n'avez accès aux pièces de votre dossier. Seul un avocat peut y avoir accès et seulement si votre plainte est déposée avec demande de constitution de partie civile.
Ce n'est qu'à partir de ce moement que votre avocat pourra se faire remettre une copie du dossier comprenant les éléments vous concernant ainsi que ceux de la partie adverse.
Maintenant que je sais tout cela, je comprends un peu mieux les délais parfois forts longs qui s'écoulent entre le début et le jugement (quand cela va jusque là).
J'ai également appris autre chose. N'importe quelle association ne peut pas se constituée partie civile dans ce genre d'affaire si elle ne répond pas à certains critères,entre autres : avoir un minimum de cinq année d'existence au moment de la production du fait (date de l'agression) et surtout, qu'il soit clairement stipulé dans ses statuts qu'elle a pour but de combattre l'homophobie et la lesbophobie, sans quoi, elle ne sera pas reconnue comme étant recevable en tant que partie civile. Ces termes doivent être ainsi libéllés.
Du coup notre association qui met en place un observatoire régional de lutte contre l'homophobie et la lesbophobie avec SOS HOMOPHOBIE et sert de relais avec d'autres structures, envisage sérieusement la création d'une cellule d'assistance juridique et psychologique.
Pour cela, elle est contrainte à la refonte des status pour pouvoir opérer en ce sens dans la mesure où 4 cas sont soutenus dans nos locaux.
Pour rappel : Les propos et injures homophobes sont condamnables à un an d'emprisonnement et/ou 45 000, 00€ d'amende.
De plus, la loi Perben 2 prévoit des condamnations pour les menaces à caractère homophobe allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000,00€ d'amende.
Les faits sont de plus considérés comme "agravés" si les agressions verbales ou physiques sont faites en raison de l'orientation sexuelle, réelle ou supposée de la victime.
Cette réunion concernait l'homophobie et la recrudescence des actes homophobes commis dernièrement dans la région Poitou-Charentes et plus particulièrement dans cette dernière.
Il nous a été expliqué en détail les procédures qui étaient mises en place.
En fait à la base, ce qui est normal, pour qu'il y ai enquête, il faut qu'une plainte soit déposée. L'enquête démarre effectivement à partir de ce moment.
Il faut savoir qu'en fonction des éléments qui sont en possession des enquêteurs, cette enquête pourra avancer plus ou moins vite.
Cela peut aller de quelques jours, quelques semaines jusque plusieurs années !
Il faut également savoir que dans ce genre d'affaire un autre élément et pas des moindre entre en ligne de compte : l'intérêt de l'enquêteur dans cette enquête. Traduit en clair, si il porte intérêt à votre affaire et met de côté son jugement sur votre homosexualité, l'enquête avancera correctement, mais s'il n'y porte pas intérêt, elle traînera en longueuer.
Ensuite, les enquêteurs doivent présenter les conclusions de leur enquête au Procureur de la République lequel, en fonction des éléments qui lui seront communiqués, décidera de poursuivre le suspect ou de classer l'affaire sans suite. C'est là que l'on voit que si l'enquêteurs n'a pas pris à coeur votre affaire, a "égaré" un certificat médical par exemple, le Procureur manquera d'éléments à charge et fermera le dossier.
De plus, pendant tout le temps de cette enquête, la victime n'est pas tenue informée de son avancée. Les enquêteurs ne sont pas tenus de lui en rendre compte! Seul le Procureur semble-t-il est en mesure de le faire.
A noter encore qu'à aucun moment vous n'avez accès aux pièces de votre dossier. Seul un avocat peut y avoir accès et seulement si votre plainte est déposée avec demande de constitution de partie civile.
Ce n'est qu'à partir de ce moement que votre avocat pourra se faire remettre une copie du dossier comprenant les éléments vous concernant ainsi que ceux de la partie adverse.
Maintenant que je sais tout cela, je comprends un peu mieux les délais parfois forts longs qui s'écoulent entre le début et le jugement (quand cela va jusque là).
J'ai également appris autre chose. N'importe quelle association ne peut pas se constituée partie civile dans ce genre d'affaire si elle ne répond pas à certains critères,entre autres : avoir un minimum de cinq année d'existence au moment de la production du fait (date de l'agression) et surtout, qu'il soit clairement stipulé dans ses statuts qu'elle a pour but de combattre l'homophobie et la lesbophobie, sans quoi, elle ne sera pas reconnue comme étant recevable en tant que partie civile. Ces termes doivent être ainsi libéllés.
Du coup notre association qui met en place un observatoire régional de lutte contre l'homophobie et la lesbophobie avec SOS HOMOPHOBIE et sert de relais avec d'autres structures, envisage sérieusement la création d'une cellule d'assistance juridique et psychologique.
Pour cela, elle est contrainte à la refonte des status pour pouvoir opérer en ce sens dans la mesure où 4 cas sont soutenus dans nos locaux.
Pour rappel : Les propos et injures homophobes sont condamnables à un an d'emprisonnement et/ou 45 000, 00€ d'amende.
De plus, la loi Perben 2 prévoit des condamnations pour les menaces à caractère homophobe allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000,00€ d'amende.
Les faits sont de plus considérés comme "agravés" si les agressions verbales ou physiques sont faites en raison de l'orientation sexuelle, réelle ou supposée de la victime.
Homosexuel brûlé
es trois agresseurs présumés de Sébastien Nouchet, un homosexuel qui les accusait de l'avoir brûlé, ont bénéficié d'un manque de preuves.
Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l'affaire Sébastien Nouchet, un homosexuel qui avait été retrouvé le 16 janvier 2004 gravement brûlé dans son jardin à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), a-t-on appris mardi 26 septembre auprès du parquet de Béthune. Sébastien Nouchet avait indiqué aux enquêteurs qu'il avait été victime d'une agression homophobe commise par trois personnes. Ses agresseurs l'auraient aspergé d'essence qu'ils avaient enflammée. L'agression s'était passée sans témoin.
"Nous n'avons pas pu élucider l'affaire et un non-lieu a donc été rendu", a déclaré Louis Wallon, procureur de la République de Béthune, confirmant des informations parues dans le quotidien régional La Voix du Nord.
"Nous n'avons aucune certitude dans un sens ou dans l'autre, on ne sait pas avec des circonstances probantes ce qui s'est passé", a-t-il ajouté, soulignant que l'agression elle-même n'avait pas été nécessairement inventée par Sébastien Nouchet.
Zones d'ombre
Selon Sébastien Nouchet, trois personnes l'auraient aspergé d'essence avant d'y mettre le feu en janvier 2004 dans son jardin de Noeux-les-Mines, près de Béthune.
Un jeune homme de 21 ans avait été mis en examen en mai 2004 pour cette agression, avant d'être mis hors de cause quelques jours plus tard. Louis Wallon a également confirmé que Sébastien Nouchet avait désigné un homme comme l'un de ses agresseurs alors qu'il était incarcéré au moment des faits.
Révélée début février, l'agression de Sébastien Nouchet avait provoqué de vives réactions et des manifestations de soutien à la victime, accélérant notamment l'idée d'une loi contre l'homophobie.
source le monde
Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l'affaire Sébastien Nouchet, un homosexuel qui avait été retrouvé le 16 janvier 2004 gravement brûlé dans son jardin à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), a-t-on appris mardi 26 septembre auprès du parquet de Béthune. Sébastien Nouchet avait indiqué aux enquêteurs qu'il avait été victime d'une agression homophobe commise par trois personnes. Ses agresseurs l'auraient aspergé d'essence qu'ils avaient enflammée. L'agression s'était passée sans témoin.
"Nous n'avons pas pu élucider l'affaire et un non-lieu a donc été rendu", a déclaré Louis Wallon, procureur de la République de Béthune, confirmant des informations parues dans le quotidien régional La Voix du Nord.
"Nous n'avons aucune certitude dans un sens ou dans l'autre, on ne sait pas avec des circonstances probantes ce qui s'est passé", a-t-il ajouté, soulignant que l'agression elle-même n'avait pas été nécessairement inventée par Sébastien Nouchet.
Zones d'ombre
Selon Sébastien Nouchet, trois personnes l'auraient aspergé d'essence avant d'y mettre le feu en janvier 2004 dans son jardin de Noeux-les-Mines, près de Béthune.
Un jeune homme de 21 ans avait été mis en examen en mai 2004 pour cette agression, avant d'être mis hors de cause quelques jours plus tard. Louis Wallon a également confirmé que Sébastien Nouchet avait désigné un homme comme l'un de ses agresseurs alors qu'il était incarcéré au moment des faits.
Révélée début février, l'agression de Sébastien Nouchet avait provoqué de vives réactions et des manifestations de soutien à la victime, accélérant notamment l'idée d'une loi contre l'homophobie.
source le monde
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Fafouin Ultima
- Messages : 190
- Inscription : mer. mai 31, 2006 1:35 am
Je suis partagé : d'un coté je voit pas l'intéré de la Justice à mentir, fin dumoin à faire semblan de rien voir comme avant, vu que cette histoire à fait pas mal de bruit et tout
D'un autre, sa ne m'étone pas reelement, j'aime bien parce que leur article c'est limite tendancieu "il à tout inventé ou presque" ... fin bref
C triste, perso je plain la victime et son homme (il me semble qu'il à un homme si je me trompe pas) parce qu'il doit vraiment avoir l'impression d'etre pris comme une merde... comme au tenps d'Hitler quoi... pfff
Willou
D'un autre, sa ne m'étone pas reelement, j'aime bien parce que leur article c'est limite tendancieu "il à tout inventé ou presque" ... fin bref
C triste, perso je plain la victime et son homme (il me semble qu'il à un homme si je me trompe pas) parce qu'il doit vraiment avoir l'impression d'etre pris comme une merde... comme au tenps d'Hitler quoi... pfff
Willou
C'est quand meme pas croyable ca.. vous me faites délirer...
L'aggressé en question a désigné un mec qui était en garde à vue au moment des faits... on va pas condamner l'accusé s'il peut pas etre coupable des faits puisqu'il était en prison.. donc le juge dit "non lieu"... c'est normal quand meme...
On va pas se mettre à condamner des gens pour homophobie alors que ca peut pas etre eux les coupables.. vous trouveriez ca plus civilisé peut etre???
Et après on va pleurer la perte de la présomption d'innocence en France...
Moi je sais pas .. j'arrive pas a vous comprendre là...
L'aggressé en question a désigné un mec qui était en garde à vue au moment des faits... on va pas condamner l'accusé s'il peut pas etre coupable des faits puisqu'il était en prison.. donc le juge dit "non lieu"... c'est normal quand meme...
On va pas se mettre à condamner des gens pour homophobie alors que ca peut pas etre eux les coupables.. vous trouveriez ca plus civilisé peut etre???
Et après on va pleurer la perte de la présomption d'innocence en France...
Moi je sais pas .. j'arrive pas a vous comprendre là...
Donc si je te suis bien, même si on a "aucune certitude dans un sens ou dans l'autre, [même si] on ne sait pas avec des circonstances probantes ce qui s'est passé" (pour reprendre les mots du procureur dans cette affaire), il faut aller dans le sens d'une condamnation. Ta conception de la justice fait rêver. J'avais suivi cette affaire tant bien que mal (pas évident de démêler le vrai du faux, d'autant plus sur le net où chacun donne son avis sans connaître grand-chose à l'histoire en question la plupart du temps), et ce qui m'avait marqué, c'est que les zones d'ombre étaient en effet loin d'être négligeables. Bref personnellement je suis toujours rassuré lorsque le doute bénificie aux accusés dans une histoire de justice (et c'est pas Patrick Dils qui me contredira).Fafouin Ultima a écrit :Autant faire justice nou mème si ca continue.
