DRM : test grandeur nature de la DADVSI

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silence
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DRM : test grandeur nature de la DADVSI

Message par silence »

Afin d'évaluer la loi DADVSI et son corollaire de sanctions pénales prévues en cas d'infractions, un des membres du collectif StopDRM a tout simplement décidé de se livrer à la justice en avouant ses pratiques de contournement de DRM désormais illicites.
Alors qu'elle est entrée en vigueur le 3 août dernier, les consommateurs sont un peu dans l'expectative vis-à-vis de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information dont on ne sait pas réellement dans quelles mesures les sanctions inhérentes seront appliquées en cas d'infractions constatées; notre ministre de la culture ayant notamment contribué à cette atmosphère d'incertitude en envoyant aux internautes une lettre ouverte se voulant pourtant rassurante.


Prendre le taureau par les cornes
Sujet particulièrement épineux, les mesures techniques de protections, autrement dit les fameuses Digital Rights Managment dont le contournement dans le cadre de la loi n° 2006–961 (l'autre nom moins glamour de la DADVSI) est susceptible d'être sanctionné et ce même pour des usages légitimes.

Pour éclaircir un tant soit peu la situation et savoir à quoi s'en tenir, les membres du collectif StopDRM connu pour avoir organisé des événements et manifestations contre les verrous numériques , ont décidé de se jeter dans la gueule du loup :

Le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.


Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d'une amende de 750 € quand les décrets d'applications seront publiés :

* Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie
* Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft
* Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur vidéo


Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française?


Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris, à tous ceux souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.

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LilHana
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Message par LilHana »

Cette loi ne fait que confirmer une évidence : ceux qui font les lois sont totalement déconnectés de la réalité....

C'est bien beau de faire des lois, mais peut-on dire qu'une loi est valable quand plus de 50% de la population va a son encontre qutidiennement depuis des années et qu'on y trouvais rien a redire
deadxkorps
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Message par deadxkorps »

Vive le totalitarisme...

Petit avant-goût de si la droite passe au pouvoir :)
Seymour
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Message par Seymour »

LilHana a écrit :Cette loi ne fait que confirmer une évidence : ceux qui font les lois sont totalement déconnectés de la réalité....
c'est certain, et après ça, le cher trucdieu de vabres vient juste de déclarer au sujet de Ségolène Royal ""en plaidant pour la licence globale, elle a montré qu'elle était prête à sacrifier la musique et le cinéma français pour des raisons électorales""

bah lui, il a clairement montré qu'il était vendu intégralement aux majors...
vangelis
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Message par vangelis »

Moi, j'avoue que je ne comprends pas très bien ces trucs de droits d'auteurs ni même de droits voisins applicables à Internet.

Il faut dire que je suis un peu terre à terre du genre : "Quand on sait pas, on va pas!".

Si tu veux gagner ta vie avec un produit, tu ouvres une surface de vente et là, le client vient, paie et part avec ce produit.

Que tu fasses la pub "venez là j'y vends cela" c'est bon, mais qu'est ce qui te pousse à mettre directement ton produit sur le net alors que tu sais pertinement que celui ci risque d'être récupéré de manière gratuite ?

Là, il faut m'expliquer parce que je comprends pas tout !
DraGonflY
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Message par DraGonflY »

Et biensur, vive le chantage éxercé par les Majors sur les Hommes politiques ! (On m'a dit que ça s'appelait "lobbying"...)
C'est de là, qu'elle vient, cette loi ! >_<
DraGonflY
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Message par DraGonflY »

vangelis a écrit :Moi, j'avoue que je ne comprends pas très bien ces trucs de droits d'auteurs ni même de droits voisins applicables à Internet.

Il faut dire que je suis un peu terre à terre du genre : "Quand on sait pas, on va pas!".

Si tu veux gagner ta vie avec un produit, tu ouvres une surface de vente et là, le client vient, paie et part avec ce produit.

Que tu fasses la pub "venez là j'y vends cela" c'est bon, mais qu'est ce qui te pousse à mettre directement ton produit sur le net alors que tu sais pertinement que celui ci risque d'être récupéré de manière gratuite ?

Là, il faut m'expliquer parce que je comprends pas tout !
Ça s'appelle partager ! :^^:
Parce que donner la dîmes aux majors, on a autre chose à faire...

Mais ce débat va bien plus loin que ça. ^^
DraGonflY
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Message par DraGonflY »

Seymour a écrit :c'est certain, et après ça, le cher trucdieu de vabres vient juste de déclarer au sujet de Ségolène Royal ""en plaidant pour la licence globale, elle a montré qu'elle était prête à sacrifier la musique et le cinéma français pour des raisons électorales""
Il est con, lui ! Il s'agit pas de "sacrifier le cinéma et la musique", autrement dit, l'Art ! (:o) Il s'agit juste de partager la recette entre les artistes, les majors, et je sais plus qui de façon équitable ! (Et encore, les parts sont égales entre les 3.)



Par contre, les intentions de Ségolène Royal par rapport à la licence globales : ? Parce qu'on sais tous pourquoi elle est pour l'homoparentalité...
Deckard2501
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Message par Deckard2501 »

Le DADVSI est inaplicable. Le texte est en total incohérence avec la technologie actuelle (je ne parle pas de celle de demain). Pour donner un exemple :

Si j'ecris sur ce forum la manière dont fonctionne les DRM, le site en question est responsable des propos diffusée... D'ou la grande peur de tout les forums ou wiki spécialisé dans le p2p ou l'informatique en général qui préfére désormais fermer tout simplement ces parties intéractives de leur site.

Et ce n'est qu'un exemple, Il a des centaines d'autres exemples. Un avocat à même prouvé qu'aucun tribunal ne pouvais condamné d'internaute en s'appuyant sur le dis texte.
Nathan
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Message par Nathan »

Deckard2501 a écrit : Et ce n'est qu'un exemple, Il a des centaines d'autres exemples. Un avocat à même prouvé qu'aucun tribunal ne pouvais condamné d'internaute en s'appuyant sur le dis texte.
C'est pas grave, les tribunaux ne sont pas assez engorgés ! :evil:
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