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 Sujet du message: liberté en France laissez moi rire
MessagePublié: Lun Avr 17, 2006 20:19 
Homo-gène
Homo-gène
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Inscrit le: Mer Fév 01, 2006 11:56
Localisation: dans le bas.....des alpes :)
lisez vous meme la suite de la loi vivendi (dejà le nom d'une société pour une loi faut pas avoir honte)
mais là ils depassent les bornes bientot meme linux sera interdit à ce rythme
la suite DADVSI

_________________
La confiance, d'accord, mais c'est quand même ce qui fait les cocus.


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 Sujet du message:
MessagePublié: Mar Avr 18, 2006 6:39 
Rainbow-warrior
Rainbow-warrior
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Inscrit le: Ven Juil 01, 2005 12:48
Localisation: Pas très loin de la grande bleue
Citer:
...il est fait proposition aux sénateurs de supprimer purement et simplement l'article qui prévoyait "la mise en œuvre d'une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des œuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs".../... L'on voit mal l'intérêt de le supprimer, si ce n'est d'assurer à Universal, Sony BMG, EMI et Warner l'assurance de ne pas être sujets à concurrence.


Citer:
Il est enfin légitime de s'inquiéter de la composition de l'Autorité, qui fait aussi office d'organe consultatif pour le législateur. Là où le Collège des médiateurs était composé de 3 magistrats indépendants, l'ARMTP serait composée de 7 personnalités doit 3 membres de la société civile désignées à raison de leur compétence en matière de technologies de l'information, de propriété industrielle, et de propriété littéraire et artistique. Lorsque l'on sait que le conseiller Internet de Renaud Donnedieu de Vabres est Martin Rogard, fils du Directeur Général de la société d'auteurs en quatre lettres SACD, il y a de quoi craindre pour l'indépendance de ces personnalités nommées pour 6 ans par décret du ministère de la Culture...


Citer:
Ainsi utiliser eMule pour s'échanger un MP3 serait passible d'une contravention de 150 euros, tandis que s'échanger le même MP3 via un service d'e-mail serait soumis au régime de contrefaçon traditionnel, de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende !


Juste avec ça y a de quoi s'inquiéter sur la liberté culturelle... Soyez riches ou soyez cons, il faudra choisir résume bien ce qui risque de se produire...


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