NANTES (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes rend lundi sa décision dans l'affaire qui oppose la caisse d'assurance maladie (CPAM) à deux homosexuelles, mères d'un garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclament le droit au congé paternité.
Elodie et Karine, âgées de 29 et 31 ans, ne se font guère d'illusion sur ce jugement. "On sait très bien que ce sera négatif", prévient Elodie.
Elles réclamaient le congé paternité afin d'en profiter pour la naissance de leur deuxième enfant, une petite fille née il y a quinze jours. Désormais, leur combat prend une tournure purement symbolique mais les deux jeunes femmes entendent bien le mener jusqu'au bout.
Devant le tribunal, le 23 janvier, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué que son organisme avait, en refusant le congé paternité, appliqué strictement la loi, qui stipule que son bénéficiaire en est le "père". "Je n'aurais strictement rien contre (le proposer à une femme) mais il faut que le législateur modifie la loi", avait-il ajouté.
Même si elles n'obtiennent pas satisfaction, Elodie et Karine espèrent faire avancer leur combat, afin que "toutes les administrations prennent en compte les familles homoparentales, qui sont entre 100.000 et 200.000 en France".
"Après le Pacs en 1999 et les lois anti-discriminations l'an dernier, il faut maintenant aller plus loin", avaient-elles affirmé à l'issue de l'audience de janvier.
Les deux jeunes femmes espèrent beaucoup de l'impact de décisions récentes de la Cour de cassation, comme celle du 23 février autorisant la délégation par les parents homosexuels de tout ou partie de l'autorité parentale à leur partenaire.
De telles décisions incitent Elodie et Karine à "aller plus loin" dans leur démarche judiciaire pour éventuellement faire appel en cas de résultat négatif lundi.
Elles espèrent aussi que sera entendue la recommandation du Parlement européen contre les discriminations, notamment envers les couples homosexuels.
Karine et Elodie, qui ont été en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme, mènent le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi du congé paternité
mais question bete, je veux vexer personne, mais si une à été maman, l'autre joue donc d'une certaine maniere le role du papa; ensuite elle veut à son tour etre maman et la "1ere maman" reclame un droit au congé de paternité (si j'ai tout compris) n'y a t'il pas un peu d'abus du systeme dans ce cas ? on est l'un ou l'autre homo ou hetero ça change rien, on assume non ?
ce sujet commence à faire debat sur un forum sur les droits que je frequente et j'aimerais avoir votre point de vue
Un couple d'homosexuelles fixé lundi sur sa demande de congé
Re: Un couple d'homosexuelles fixé lundi sur sa demande de c
je vois pas ou est l'abus... dans tous les cas c'est juste un congé donné au conjoint de la mère qui accouche, dont on parle... dans un couple hétéro le père aurait droit a deux congés de paternité aussi, un à chaque naissance... pourquoi serait-ce différent dans un couple de lesbiennes ? elles auraient juste droit à un congé chacune, c tout...silence a écrit :mais question bete, je veux vexer personne, mais si une à été maman, l'autre joue donc d'une certaine maniere le role du papa; ensuite elle veut à son tour etre maman et la "1ere maman" reclame un droit au congé de paternité (si j'ai tout compris) n'y a t'il pas un peu d'abus du systeme dans ce cas ? on est l'un ou l'autre homo ou hetero ça change rien, on assume non ?
ben justement chacune leur tour aurait droits au congé de paternité, ça me semble un peu illogique etant donné que la 1ere a dejà eu droit au congé maternité et maintenant ça serait le congé paternité, en gros chacune aurait droit aux 2 congés en ayant alterné le role du papa...
c'est ça qui me semble abusé, dans les couple hetero on peut faire ce qu'on veut nous n'avons pas droit aux 2 congés c'est ou un ou l'autre, là ça serait logique de faire de meme, enfin je pense, sinon ça amene une difference d'atitude envers les cople homo alors que pour moi du moins l'integration consiste à ne pas faire de difference dans un sens comme dans l'autre
c'est ça qui me semble abusé, dans les couple hetero on peut faire ce qu'on veut nous n'avons pas droit aux 2 congés c'est ou un ou l'autre, là ça serait logique de faire de meme, enfin je pense, sinon ça amene une difference d'atitude envers les cople homo alors que pour moi du moins l'integration consiste à ne pas faire de difference dans un sens comme dans l'autre
je comprends pas pourquoi tu trouves ça anormal, silence...
prenons deux couples, un hétéro, un de lesbiennes... qui ont chacun 2 enfants.
le couple hétéro :
2 congés maternité pour la mère, 2 congés paternité pour le père...
le couple de lesbiennes :
1 congé maternité pour la 1ère mère, 1 congé "paternité" pour la compagne...
1 congé maternité pour la 2ème mère, 1 congé "paternité" pour la compagne (qui a accouché du 1er)
dans un cas comme dans l'autre, chaque couple aura eu droit à 2 congés maternité et 2 congés "paternité"...
je comprends pas ou se situe l'abus...
prenons deux couples, un hétéro, un de lesbiennes... qui ont chacun 2 enfants.
le couple hétéro :
2 congés maternité pour la mère, 2 congés paternité pour le père...
le couple de lesbiennes :
1 congé maternité pour la 1ère mère, 1 congé "paternité" pour la compagne...
1 congé maternité pour la 2ème mère, 1 congé "paternité" pour la compagne (qui a accouché du 1er)
dans un cas comme dans l'autre, chaque couple aura eu droit à 2 congés maternité et 2 congés "paternité"...
je comprends pas ou se situe l'abus...
ça c'est coolcici a écrit :En norvège ils ont fait un truc super : en gros, le couple de parents a droit à un an de congés parental, à charge de les répartir comme ils l'entendent (enfin pour les couples hétéros, pour les couples homos je ne sais pas mais ça devrait pouvoir marcher pareil ^^).
sinon Seymour ce que je trouve illogique c'est le fait d'alterner le congé. sinon ton exemple est pas mal j'avoue ne pas l'avoir vu de cette façon là
enfin quoi qu'il en soit je viens de lire sur le site de tf1 que leur demande a été rejetée... (comme prévu)
ce qu'il faut c'est changer le congé de paternité en congé du conjoint... c'est vrai après tout, un mari qui largue sa femme en pleine grossesse aurait droit à un congé de paternité quand même, si on suit la loi telle qu'elle est actuellement... c'est pas plus normal.
ce qu'il faut c'est changer le congé de paternité en congé du conjoint... c'est vrai après tout, un mari qui largue sa femme en pleine grossesse aurait droit à un congé de paternité quand même, si on suit la loi telle qu'elle est actuellement... c'est pas plus normal.
Bah la France toujours un métro de retard, je trouve deplorable le comportement de nos politiques. La Belgique, l'Espagne, le Québec et autres... Eux avancent et nous rien. Dans moins de 8 mois ma ptite femme va accoucher de notre bébé et moi je ne serai rien je n'existe pas donc je suis pour la reconniassance de la deuxième maman, et j'ai signé la pétition pour les jours de paternité, mais les jours je m'en moque ce que j eveux c'est une reconnaissance pour nous tous, hommes ou femmes homo.
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Comte de Talmont
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Hum Silence, moi aussi j'ai du mal à voir l'abus, il ne faudrait simplement pas raisonner en terme d'homme ou femme. Il devrait y avoir un congé de grossesse (bon là, c'est vrai que c'est accessible qu'aux femmes... enfin on ne sait ce que l'avenir nous réserve! 
) et un congé pour conjoint. Ceci étant défini par rapport à la personne qui est enceinte, et là comme c'est alterné, bah forcément les rôles sont inversés. Mais ça me paraît tout à fait normal, le conjoint accueille aussi l'enfant donc peut avoir son congé et puis la personne enceinte, naturellement aussi a le sien. Et comme l'a montré Seymour, au niveau temps, rémunérations, etc... il n'y a aucun abus.
D'ailleurs, c'est un peu pour ça que ça m'agace tout ce qu'on entend et lit à ce sujet en ce moment. Dans tous les journaux et autres JT, on a l'impression que cette femme veut vraiment un congé paternité en insistant bien sur ce mot. Sans doute encore un "fantasme" d'hétéro... alors qu'au fond, elles demandent juste que ce soit élargi au conjoint, ce qui parait plus logique perso.
) et un congé pour conjoint. Ceci étant défini par rapport à la personne qui est enceinte, et là comme c'est alterné, bah forcément les rôles sont inversés. Mais ça me paraît tout à fait normal, le conjoint accueille aussi l'enfant donc peut avoir son congé et puis la personne enceinte, naturellement aussi a le sien. Et comme l'a montré Seymour, au niveau temps, rémunérations, etc... il n'y a aucun abus. D'ailleurs, c'est un peu pour ça que ça m'agace tout ce qu'on entend et lit à ce sujet en ce moment. Dans tous les journaux et autres JT, on a l'impression que cette femme veut vraiment un congé paternité en insistant bien sur ce mot. Sans doute encore un "fantasme" d'hétéro... alors qu'au fond, elles demandent juste que ce soit élargi au conjoint, ce qui parait plus logique perso.