Le mépris de la Justice française met une fois de plus un jeune homosexuel en danger
Communiqué de la Lesbian and Gay Pride de Lyon.
La Lesbian and Gay Pride de Lyon dénonce l’attitude méprisante du Tribunal Administratif de Lyon. Ce dernier a confirmé la demande d’expulsion de la Préfecture de Côte d’Or de notre ami Taoufik, un jeune marocain de 22 ans. Il se rend ainsi complice d’une violation à la fois de la circulaire du ministre de l’Intérieur et de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
La circulaire de Dominique de Villepin du 30 octobre 2004 stipule que le partenaire étranger pacsé avec un français peut obtenir un titre de séjour Vie Privée et Familiale s’il est en mesure de justifier d’un an de vie commune sur le territoire français. Taoufik et Etienne entrent parfaitement dans ce cadre légal puisqu’ils sont pacsés et que leur relation dure depuis plus de 18 mois. Le juge n’a pas tenu compte de cet argument pourtant défendu par l’avocate de Taoufik.
Cette dernière s’est également appuyée sur la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. En effet renvoyer Taoufik au Maroc mettra sa vie en danger. L’article 489 du code pénal marocain condamne les pratiques homosexuelles de six mois à 3 ans de prison. De plus nous savons tous que les prisons marocaines ne respectent pas les Droits de l’Homme les plus élémentaires. Mais le juge a fait également la sourde oreille sur cet argument.
Taoufik et Etienne vont faire appel de cette décision arbitraire. La Lesbian and Gay Pride de Lyon continuera à les soutenir et restera vigilante jusqu’à ce qu’ils obtiennent gain de cause.
Le cas de Taoufik et Etienne n’est pas isolé. Nous avions déjà été choqués début janvier, par le cas de Robson, brésilien de 28 ans, expulsé par la Préfecture du Rhône, malgré sa relation de trois ans avec son compagnon de PACS Philippe.
Ces deux exemples traduisent les dérives d’un système qui vise "à faire du chiffre" au mépris de la dignité humaine et de la réglementation, sous l’œil plus que bienveillant d’un ministre prêt à tout pour satisfaire son ambition présidentielle.
Cette politique de l’immigration met une fois encore au ban des accusés les couples homosexuels binationaux qui n’ont que le PACS pour faire valoir leurs droits. Cette inégalité cruelle entre les couples homosexuels et hétérosexuels prouve, une fois encore, que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est une nécessité.
Expulsion : Après Robson c'est au tour de Taoufik
J'étais présent lors de l'audience au tribunal administratif, l'avocate a bien axposé la situation, a démontré d'une part le manque de fondement légal à la demande d'expusion, d'autre part, jurisprudence à l'appui, que Taoufic pouvvait bénéficier d'un permi de séjour, et enfin que la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit lui permettre de rester en France.
Le juge n'a même pas désiré entendre ni Taoufik, ni son compagnon Etienne. Au début nous avons cru que c'était plutot bon signe et qu'il allait annuller la demande sur le manque de base légale. Cependant tel ne fut pas le cas. Etienne est taoufik ont un mois pour faire appel. Bonne nouvelle en revanche, la demande de résidence surveillée a été accordée, Taoufic a donc été libéré du centre de rétension et est retourné vivre avec Etienne en attendant la nouvelle audiance devant la cour d'appel.
Quant à Robson, son compagnon Philippe a lancé une ]pétition pour exiger son retour en france. Soutenons les.
Le juge n'a même pas désiré entendre ni Taoufik, ni son compagnon Etienne. Au début nous avons cru que c'était plutot bon signe et qu'il allait annuller la demande sur le manque de base légale. Cependant tel ne fut pas le cas. Etienne est taoufik ont un mois pour faire appel. Bonne nouvelle en revanche, la demande de résidence surveillée a été accordée, Taoufic a donc été libéré du centre de rétension et est retourné vivre avec Etienne en attendant la nouvelle audiance devant la cour d'appel.
Quant à Robson, son compagnon Philippe a lancé une ]pétition pour exiger son retour en france. Soutenons les.