Corée du Sud : Faire reconnaître le mariage homosexuel

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Sonea
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Corée du Sud : Faire reconnaître le mariage homosexuel

Message par Sonea »

http://tetu.com/2016/05/26/coree-sud-ju ... el-rejete/
Un tribunal sud coréen a rejeté la demande d’un couple d’hommes qui souhaitait faire reconnaitre le mariage homosexuel dans leur pays…

Kim Jho Kwang-Soo – un réalisateur sud coréen – et son ami de longue date, Kim Seung-Hwan, se sont symboliquement mariés à Séoul en 2013. Symboliquement car la Corée du Sud ne reconnaît pas le mariage des couples de même sexe. Bien que l’homosexualité ne soit pas pénalisée dans le pays, elle reste néanmoins taboue et vue comme un phénomène étranger, notamment de la part des générations les plus anciennes.

Afin de faire avancer le débat sur le mariage des personnes de même sexe et de sensibiliser l’opinion sur les questions d’identités sexuelles, les deux hommes ont décidé de faire reconnaître leur mariage au Bureau local de l’état civil, lequel a rejeté leur demande. Ils ont alors voulu contester la décision devant un tribunal. Le couple a donc intenté une action en justice en juillet 2015. Comme pressenti, l’affaire n’a pas reçu de suites favorables puisque le tribunal en charge du dossier vient de rendre une décision allant dans le sens du Bureau de l’état civil. Ainsi, pour le tribunal, cette union ne saurait être reconnue en l’état actuel de la législation :

« La situation autour du mariage a changé… Néanmoins, il y a une législation qui s’y oppose, les unions de couples de même sexe ne peuvent être reconnues comme un mariage sous la législation actuelle . Et d’ajouter : Les lois relatives au mariage, lesquelles incluent la Constitution et le droit civil, se fondent sur la notion que les liens conjugaux signifient une union impliquant des sexes opposés. »

C’est la première fois que la justice sud coréenne devait se prononcer sur la légalité d’une union entre deux hommes.

Le couple va faire appel de la décision dans le but de faire reconnaître le mariage des couples de même sexe en Corée du Sud

Cependant, pour l’avocat du couple rien n’indique explicitement, dans la législation sud coréenne, que le mariage doit être l’union d’un homme et d’une femme. Selon lui, le droit civil relatif au mariage devrait être interprété de « manière neutre du point de vue du genre » et ce afin d’assurer une égalité de traitement comme le suggère la Constitution. En effet, l’avocat souligne que :

« Lorsqu’il y a un doute, toutes les lois devraient être interprétées d’un point de vue constitutionnel. Nous sommes déçus mais pas résignés. »

Le couple va probablement faire appel de la décision dans le but de faire enfin reconnaître le mariage des couples de même sexe en Corée du Sud.

Cette affaire n’est pas sans rappeler celle qui s’est déroulée en Chine en avril dernier. Un couple d’hommes avaient également souhaité se marier mais le bureau local avait refusé de les unir. Cette décision avait elle aussi été validée par le tribunal devant lequel ils avaient ensuite porté l’affaire.
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