Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

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GZO
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Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par GZO »

Salut à tous,

Désolé de caser l'ambiance mais le sujet m’inquiète. Plusieurs actualités me font penser à l'avenir de la loi Taubira : le retour de la Manif pour tous le 5 octobre, les prétendants à la présidence de l'UMP qui se prononcent sur leur volonté d'abroger la loi, les faiblesses de la gauche.... D'où ma question : Nos droits peuvent-il être réellement abrogés dans l'avenir ?

Il est juridiquement possible d'abroger une loi en France. D'ailleurs, en Californie, la loi similaire a été suspendue pendant plusieurs mois. Mais un retour en arrière serait synonyme d'inégalité (couples homo mariés vs couples qui ne peuvent plus) et ne serait pas forcément constitutionnel. Et peut être que l'Europe pourrait sanctionner la France si cette décision était prise.
zigomio
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par zigomio »

comme pour le pacs a l'époque ca m'étonnerais qu'il le fasse au pire ca fera passer les dirigeants pour des homophobe
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par »

ouais moi aussi, j'avoue que ça m'inquiète..

Maintenant je me dis que l'abroger c'est juridiquement un truc très compliqué à mettre en oeuvre de par l'inégalité et donc l'anticonstitutionnalité du truc.
Et puis je me dis aussi que leur principal argument reposant sur le fait que les français ont d'autres problèmes et que ce n'est pas la priorité en France, ça ferait mal qu'ils s'occupent de ça en premier alors que bon on a le chômage et tutti quanti..


mais c'est vrai que le sujet étant toujours ressassé par ces connards de la manif, le sujet reste mis en avant par les médias.. et ça m'inquiète...
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Kennedy
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par Kennedy »

Justement, le Figaro a sorti un article sur la question hier : Des juristes font le scénario de l'abrogation de la loi Taubira.

En gros, ça serait vraiment compliqué à mettre en place... après, théoriquement, si on est prêt à sortir de la Cour européenne des droits de l'Homme, ça serait pas impossible... Mais bon, ça paraît peu probable qu'un gouvernement puisse aller jusque-là, et rediviser la France sur ce thème après avoir justement reproché ça au gouvernement actuel...

Mais, bon, comme on n'a aucune idée de ce qu'on va récolter en 2017, moi aussi ça m'inquiète... :s
GZO
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par GZO »

J'ai lu l'article et ce serait improbable que la France, pays des droits de l'Homme, se retire de la convention européenne des droits de l'Homme.
Gé a écrit : Et puis je me dis aussi que leur principal argument reposant sur le fait que les français ont d'autres problèmes et que ce n'est pas la priorité en France, ça ferait mal qu'ils s'occupent de ça en premier alors que bon on a le chômage et tutti quanti..
..
J'y ai pensé mais le mariage pour tous est devenu le symbole du mandat de F. Hollande. Vouloir le retirer en 2017, si la gauche n'est pas réélue, est donc tout aussi symbolique. Et bien-sur que le chômage, la pauvreté sont plus importants mais il semble être plus facile de mobiliser contre les droits des homosexuels que contre le chômage.
Nomade
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par Nomade »

Je suis peut-être un grand optimiste, mais pour moi tout ceci n'est qu'effets de manche et de "Moi, Président". Si la droite revient au pouvoir, elle sera vachement trop occupée à parachever le travail entamé par le PS sur le plan social pour s'intéresser au plan sociétal (bon, sauf si dans le sociétal on intègre la gestion des forces de l'ordre et de l'immigration :ninja: ).

Je persiste à croire que la majorité (même de droite) s'en fout, et qu'elle a été lassée par le tapage qui a été fait autour. Rouvrir le dossier pour faire plaisir à une bande d'hystériques minoritaires à un moment où on aura besoin de "cohésion nationale en ces temps difficiles" (insérer ici un smiley grave et pontifiant) me paraît un mauvais calcul.
Il va falloir évidemment rester vigilant, mais pour le moment je vois seulement le classique mouvement qui consiste à ratisser large pour ramasser le plus grand nombre de pigeons d'électeurs possibles. Une fois élu on pourra toujours faire une tentative, qui sera évidemment cassée par les instances compétentes, et se retourner vers les hystériques pour leur dire "Voyez, on a essayé fort fort fort, mais ça n'a pas marché. C'est ballot. Sujet suivant ?".

Edit : Par contre, un durcissement de la critique et de la lutte contre le méchant djenndeur, ça, c'est beaucoup plus à craindre.
Helheim
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par Helheim »

Lorsque la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981, 62% des français étaient défavorables à l'abolition. En 1983, 59% des français souhaitaient encore son rétablissement (selon un article du Figaro).

Ça fait plus de 30 ans maintenant, et pourtant elle n'a jamais été rétablie. Et je ne pense pas qu'elle puisse revenir, quoi que puissent en dire les partis politiques qui proposent son rétablissement, parce que d'une part, elle est inscrite dans la constitution, et d'autre part toute l'Europe est placée sous de signe de l'abolition.

Du coup, si on fait le parallèle avec la loi du mariage pour tous, je ne crois pas que ce projet de loi sera remis en cause ni à courte, ni à longue échéance pour les mêmes raisons que pour la peine de mort. Je pense que les partis politiques qui disent vouloir abroger cette loi le disent essentiellement dans le but démagogique d'exploiter l'opinion publique pour faire des voix.

De toute façon, si on remet la constitution en cause pour abroger le mariage pour tous, pourquoi on remettrait pas en cause aussi l'abolition, et la loi Veil sur l'avortement (qui date de 1975), et whatever ? En gros on reviendrait plus de 40 ans en arrière.

Non, définitivement, je n'y crois pas.
Tabaastiin
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par Tabaastiin »

Comme dit, ce serait bien trop compliqué d'abroger cette loi. Le gouvernement de 2017 aura certainement d'autres chats à fouetter. Et puis aller à l'encontre de l'Union Européenne des Droits de l'Homme ? Vraiment faut en vouloir pour faire ça. D'une part, la France serait certainement sanctionnée par l'UE. D'autre part... On passerait pour un pays qui ne sait pas ce qu'il veut et qui plonge dans un archaïsme délirant.
Pour prendre un cas concret, il suffit de regarder nos voisins du dessous : L'Espagne. Le gouvernement avait pour projet d'annuler la loi sur le mariage pour tous, ce n'est pas passé. Bon, certes, ça a failli. Mais l'Espagne est quand même un pays beaucoup plus catholique que le notre, beaucoup plus conservateur, sur le papier.
Je pense qu'il ne faut donc pas perdre espoir. Cette loi sera peut être menacée, c'est fort possible. Mais de là à mettre en oeuvre son abrogation... Je ne sais pas.
OFF-Topic :
Sinon pourquoi manifestent-ils encore nos chers petits amis roses et bleus le 5 octobre ?
moniiique
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par moniiique »

En fait je crois que ça dépend tout simplement de qui passe. Si c'est Sarkozy la loi restera en place, il l'a lui même dit en appelant les gens de elle aime péter "des terroristes en loden". Il a ensuite nié avoir dit ça mais bon bref, je suis d'acc avec Nomade la majorité des élus UMP n'en n'ont pas grand chose à secouer du mariage pour tous et ils ne reviendront pas dessus pour satisfaire une minorité de réacs.

Si c'est Marine Le Pen qui passe, hum, là c'est tout de suite moins simple à mon avis. Déjà elle n'en aura rien à foutre d'être sanctionnée par Bruxelles. Elle veut revenir au franc selon ce que son programme raconte donc bref, autant dire que l'Europe tout ça c'est pas trop son délire. M'enfin si c'est elle qui passe toutes les minorités auront du souci à se faire et nous ne serons sans doute pas les premiers à subir les conséquences d'un gouvernement FN... Il faudra sans doute que des alliances intersectionnelles se créent pour résister à la vague de chiasse qui nous tombera dessus.

Il me paraît plutôt évident que la gauche, du moins ce qu'il en reste, ne passera pas. Et si c'est le centre qui récupère le bébé, la loi Taubira ne risque à mon sens pas grand chose.
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Kennedy
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Re: Le mariage pour tous risque t-il d'être abrogé ?

Message par Kennedy »

Je partage l'avis de Moniiique. Et les déclarations de Sarkozy ce week-end, ça m'inquiète quand même :
L'ancien président Nicolas Sarkozy a estimé lundi 6 octobre que la réécriture de la loi Taubira sur le mariage homosexuel "sera obligatoire", lors d'une réunion publique UMP à Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines.

"Il va falloir réécrire" la loi "pour mettre le verrou sur la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une séance de questions-réponses avec des militants, assis sur scène entre Valérie Pécresse, fillonniste ralliée à sa course pour la présidence de l'UMP, et le nouveau président du Sénat Gérard Larcher.
Source : Mariage homo : la réécriture de la loi "sera obligatoire", assure Sarkozy (Nouvel Obs)

Si c'est Le Pen qui passe (ou Copé, why not), le risque qu'une réécriture inclue de passer de "mariage" à "union civile" me semble pas totalement écarté... C'est ce que martèle très sérieusement Copé en présentant ça comme LA soluce qui met tout le monde super content, et d'autres dont j'ai oublié le nom, et je suis pas du tout convaincue qu'ils ne le pensent pas sérieusement et qu'ils ne comptent pas tout faire pour aller dans ce sens.
Après, je suis d'accord, c'est peu probable... mais je pense que ça dépend énormément de qui passe, de quel sera le contexte...

En attendant, toutes ces déclarations de la part de grandes figures des partis politiques, ça donne l'impression aux moyenâgeux qu'ils sont dans leur bon droit, que le mariage homo a des raisons valables d'être remis en question, que la lutte continue et qu'il y a de l'espoir. Ca envoie pas du tout un bon signal et ça fait une situation pourrie. :(

Et par rapport à la remarque de Tabaastiin sur l'Espagne : moi au contraire, je trouve ça inquiétant, le "ça a failli" (à un autre moment, dans une situation légèrement moins favorable, qui peut être certain que ça ne pourrait jamais arriver ?). Ca montre bien que rien n'est jamais acquis. C'est comme pour la remise en question du droit à l'IVG en Espagne : il y a 3-4 ans, j'aurais jamais imaginé ça possible. Et pourtant...

(Et ça craint aussi pour les questions PMA/GPA. Ceux qui veulent réécrire la loi, c'est pour empêcher les lesbiennes et les gays de recourir à la PMA ou à la GPA à l'étranger. Sans rentrer dans le débat pour/contre, ça veut dire que ça deviendrait encore plus compliqué qu'à l'heure actuelle, avec des enfants qui existeront mais auront encore moins d'espoir qu'avant de pouvoir être reconnus par leurs parents ou obtenir des papiers).

Bref. Faudrait une succession de "pas de bol" pour en arriver vraiment là, mais je pense qu'il faut quand même faire gaffe...
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