C'est pas du plagiat. "Mariage pour Tous" est juste un intitulé qu'a choisi le gouvernement pour la loi. Je ne pense pas que ce soit déposable de toute manière.
Manif pour Tous c’est neutre comme nom dans le sens où ça ne suffit pas à décrire l'idéologie de l'association. De plus, tout le monde peut aller dans leur manifestation. Je ne vois pas où est la tromperie là-dedans et l'INPI non plus visiblement.
La SNCF et la Manif pour tous
Re: La SNCF et la Manif pour tous
Il n'y a pas tromperie sur la marchandise, car ce n'est ni un bien de consommation ni un service. A la limite ça pourrait servir de vomitif ou d'accélérateur de transit.
Re: La SNCF et la Manif pour tous
Ce n'est peut être pas techniquement du plagiat si le gouvernement n'a pas déposé la marque "le mariage pour tous", mais l'usage peut tenir lieu d'enregistrement.
Ce n'est peut être pas une marchandise, mais les titulaires de ce nom vendent une tapée de produits dérivés. Même s'il ny a pas de troperie sur la marchandise il y a bien tromperie du nom sur le but.
Ce n'est pas si neutre que ça puisque "tout le monde" peut adhérer, mais le but de cette assoc est justement d'empêcher que "tout le monde" dispose des même droits.
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Les légistes du gouvernement et l'INPI ont été assez légers sur ce coup là, à mon avis.
Ce n'est peut être pas une marchandise, mais les titulaires de ce nom vendent une tapée de produits dérivés. Même s'il ny a pas de troperie sur la marchandise il y a bien tromperie du nom sur le but.
Ce n'est pas si neutre que ça puisque "tout le monde" peut adhérer, mais le but de cette assoc est justement d'empêcher que "tout le monde" dispose des même droits.
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Les légistes du gouvernement et l'INPI ont été assez légers sur ce coup là, à mon avis.
Re: La SNCF et la Manif pour tous
en France, l'enregistrement INPI est sans vérification, et sert uniquement en cas de contestation d'antériorité
Là la contestation d'antériorité est facile et largement documentée... Sauf qu'en terme d'image je ne vois pas encore une entité quelle qu'elle soit leur contester le droit d'utilisation et d'en tirer profit (monétaire ou en réputation, etc)...
Car il faut y avoir intérêt au sens juridique, c'est à dire que si je n'utilise pas le truc "pour tous" alors je n'ai pas le droit d'attaquer (et n'ai aucune raison de l'être) donc ça peut rester longtemps comme cela... D'autant que n'ayant aucune accointances avec ce mouvement, qui est un repoussoir marketing parfait sauf pour ses membres, la plupart des entités en mesure d'utiliser ce slogan ont toutes les chances de l'éviter pour les 20 prochaines années en raison de sa puanteur...
Là la contestation d'antériorité est facile et largement documentée... Sauf qu'en terme d'image je ne vois pas encore une entité quelle qu'elle soit leur contester le droit d'utilisation et d'en tirer profit (monétaire ou en réputation, etc)...
Car il faut y avoir intérêt au sens juridique, c'est à dire que si je n'utilise pas le truc "pour tous" alors je n'ai pas le droit d'attaquer (et n'ai aucune raison de l'être) donc ça peut rester longtemps comme cela... D'autant que n'ayant aucune accointances avec ce mouvement, qui est un repoussoir marketing parfait sauf pour ses membres, la plupart des entités en mesure d'utiliser ce slogan ont toutes les chances de l'éviter pour les 20 prochaines années en raison de sa puanteur...
Re: La SNCF et la Manif pour tous
Le "mariage pour tous" n'a pas d'activités, c'est une formule politique simplement.
Encore une fois, il y a des marques qui ont des noms qui n'ont pas de rapport avec leur activité. En quoi c'est gênant ?
De plus, "manifester" ne fait pas parti des secteurs d'activités pour lesquels on peut déposer une marque. Ce qui s'en rapproche le plus est désigné par "Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités culturelles". Ce genre d'activités peut mener à la vente de produits dérivés pour financer des fonds (ou pas). Je vois rien d'incohérent ou de trompeur. Leur déposition le précise clairement en plus.
L'INPI n'est pas là pour juger les activités d'une marque. Elle a pour rôle de protéger et encadrer la propriété. Enfin, je doute de l'utilité de les attaquer en justice pour cette raison : le dossier d'accusation est un peu léger et au mieux on les obligera à changer de nom.
Encore une fois, il y a des marques qui ont des noms qui n'ont pas de rapport avec leur activité. En quoi c'est gênant ?
De plus, "manifester" ne fait pas parti des secteurs d'activités pour lesquels on peut déposer une marque. Ce qui s'en rapproche le plus est désigné par "Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités culturelles". Ce genre d'activités peut mener à la vente de produits dérivés pour financer des fonds (ou pas). Je vois rien d'incohérent ou de trompeur. Leur déposition le précise clairement en plus.
L'INPI n'est pas là pour juger les activités d'une marque. Elle a pour rôle de protéger et encadrer la propriété. Enfin, je doute de l'utilité de les attaquer en justice pour cette raison : le dossier d'accusation est un peu léger et au mieux on les obligera à changer de nom.
Re: La SNCF et la Manif pour tous
C'est ton avis, mais ce n'est pas le leur, ni celui du Conseil constitutionnel.irvel a écrit : Ce n'est pas si neutre que ça puisque "tout le monde" peut adhérer, mais le but de cette assoc est justement d'empêcher que "tout le monde" dispose des même droits.
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Et puis de toute façon tout le monde peut aller à leur manif.
Déjà, en soi, j'ai tendance à ne pas trop aimer la judiciarisation des débats politiques, mais alors en plus, ça crève les yeux que c'est perdu d'avance mon cher Irvel
