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Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 9:05 am
par Blinded

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 9:20 am
par Erual
C'est drôle d'observer la manière dont en parlent chaque média... Si on regarde Le Figaro par exemple, ils utilisent bien dans le titre "Les Sages n'autorisent pas le mariage homosexuel", avec en dessous une image un peu festive. Pour qu'on ne leur reproche rien, ils ont pris une photo de mariage histoire que ça aille avec le sujet, mais ça reste une ambiance très festive.

La communication est faite très objectivement :innocent:

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 9:57 am
par -McPhee-
La France confirme encore son caractère arriéré...
La pire c'est de s'en remettre à la volonté du législateur... :lol:
Bo*** si la QPC a été crée c'est bien pour savoir si la volonté du législateur est conforme ou non à la Constitution :roll: En gros la QPC ne sert à rien, si à chaque fois le Conseil Consti va s'en remettre à la volonté du législateur...

Superbe l'image du Conseil Constitutionnel garant des droits et des libertés garanties dans la Constitution.. :!: Il a de la gueule le principe d'égalité entre les citoyens! :grmbl:

Bref si la droite repasse en 2012, c'est mort pour nos droits encore pour de nombreuses années. erf:

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 9:58 am
par Cactus moribond
Et bin voilà...Ptaing, les non-avancées en France sont assez dingues. :roll: . Même si c'était couru, pfff quoi :evil:

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 12:09 pm
par basti
Le texte intégral de la décision du conseil constitutionnel est là :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 52612.html

Je pense qu'il est important de réformer ce conseil constitutionnel pour faire en sorte que comme à la Cour suprême des Etats-Unis les opinions dissidentes des juges qui ont voté contre puissent être publiées.

Seule une opinion dissidente, bien écrite, fouillée, écrite par un juge membre du conseil peut faire apparaître le caractère bâclé des décisions majoritaires.

Car c'est bien cette impression de bâclé que me donne le 9°) qui traite en trois lignes la question de l'égalité :
9. Considérant, d'autre part, que l'article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ; que, par suite, le grief tiré de la violation de l'article 6 de la Déclaration de 1789 doit être écarté ;
Sur une question comme celle ci, on a le droit à 3 pages plutôt que 3 lignes.

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 12:31 pm
par Mizc
Youpi, et vive la France.

Je ne sais pas (et je me fiche de savoir) où est-ce qu'on se situe sur le classement européen de la production de richesse, de l'éducation, de la culture ou de la confiture, parce qu'en terme d'ouverture d'esprit (des instances légiférantes), on est dans les bons derniers. Merci à nos politiques.

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 4:29 pm
par Adyton
Désespérant.
La Boutin et sa clique ont encore gagné un bataille.

Mais la guerre continue... :grmbl:

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 5:46 pm
par Gil
ça me tue.
Résultat, la protection du citoyen n'est pas assurée du tout (les enfants, le conjoint).
Au nom de valeurs morales désuètes.

Qd on a conclu le pacs, cette évidente discrimination nous a sauté aux yeux comme une mite d'une boîte de céréales. La phrase disait clairement qu'un mariage annulait automatiquement le pacs. On s'est regardées, on a eu la même envie rageuse de rayer cette mention de la convention qui nous rappelait à quel point nous ne devions absolument pas avoir les mêmes droits qu'un couple hétéro...

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 6:01 pm
par zphyr
Communiqué de presse d'SOS-Homophobie :

"Le mariage pour les gays et lesbiennes est inéluctable
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 16 novembre 2010 par un couple de femmes souhaitant se marier en France. Soutenue par les associations SOS homophobie et l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), cette QPC vient d'essuyer une fin de non-recevoir par les Sages, comme à une autre question qui leur avait été posée concernant l'adoption pour les couples de même sexe. Le 6 octobre 2010, le conseil avait ainsi estimé "qu'il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur une telle question." (voir communiqué de presse : http://www.sos-homophobie.org/article/a ... la-realite). Ce 28 janvier 2010, le conseil a formulé une réponse quasi-identique, repoussant d'encore plusieurs mois l'ouverture du mariage pour les couples de même sexe et marquant ainsi une nette différence entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels.

L'ironie du calendrier fait que cette réponse est rendue publique le jour même où le procès des quatre agresseurs de Bruno Wiel, qui comparaissent devant la cour d'Assises du Val-de-Marne depuis dix jours, touche à sa fin. La situation de cet homme tabassé, torturé, victime d'actes de barbarie et violé parce qu'il est homosexuel n'est, malgré les apparences, non sans lien avec la QPC sur le mariage. Ces deux affaires sont inextricablement liées l'une à l'autre. Il est nécessaire que la classe politique et la société française l'entendent : l'inégalité des droits est la première marque d'homophobie. Elle autorise et favorise la non-reconnaissance des personnes homosexuelles. Et donc les discriminations, insultes, injures, harcèlements, coups, dont sont victimes chaque année plusieurs milliers de gays et lesbiennes. Car dans une société qui ne reconnaît pas le droit aux personnes homosexuelles de vivre leurs désirs et leurs sentiments avec la même liberté que les hétérosexuels, comment peut-on prétendre lutter contre les discriminations dont ils et elles sont victimes quand l'une des valeurs fondamentales de la république, l'égalité, est bafouée ?

Dans ses arguments le conseil constitutionnel indique entre autre :
"...que le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe, que, par suite, les dispositions critiquées ne portent pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale"

"...le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille..."

et termine

"...il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation"

En conclusion, le débat est renvoyé au législateur, donc à la prochaine campagne présidentielle.
SOS homophobie fera donc entendre sa position lors des débats de société qui alimenteront la campagne de 2012.

La réponse du Conseil constitutionnel à la question du mariage pour les couples de même sexe ne rend que plus urgente la nécessité d'un débat au sein des instances qui gouvernent la France. Elle constituait un nouveau levier possible pour accéder à une société plus égalitaire, plus soucieuse du bien-être de tou-te-s ses citoyen-ne-s ; les Sages n'ont pas souhaité s'en saisir, renvoyant la balle aux législateurs. SOS homophobie ne perd pas espoir, car la question du mariage pour les gays et lesbiennes reste, encore et toujours, posée. Et il ne saurait y avoir d'autre réponse que celle qui adviendra, dans quelques mois ou dans quelques années, quand des hommes et des femmes politiques qui sauront faire preuve de responsabilité y répondront par l'affirmative. SOS homophobie sait que le mariage sera ouvert aux gays et lesbiennes en France, tôt ou tard, comme il l'a été dans de nombreux pays européens au cours des dernières années. Ce mouvement global vers l'égalité des droits est mondial et inéluctable. Il ne peut en être autrement. Mais plus on attend, plus on laisse l'homophobie gangréner la société française. Et l'on continue de considérer les gays et les lesbiennes comme des citoyen-ne-s de seconde zone."

Re: Le Mariage... Encore et encooooore !

Publié : ven. janv. 28, 2011 7:48 pm
par Eilraet
Erual a écrit :C'est drôle d'observer la manière dont en parlent chaque média... Si on regarde Le Figaro par exemple, ils utilisent bien dans le titre "Les Sages n'autorisent pas le mariage homosexuel", avec en dessous une image un peu festive. Pour qu'on ne leur reproche rien, ils ont pris une photo de mariage histoire que ça aille avec le sujet, mais ça reste une ambiance très festive.

La communication est faite très objectivement :innocent:
Je viens d'ouvrir le Ouest France d'aujourd'hui et l'orientation est elle aussi extrêmement frappante :

Déjà le titre est "Vers l'autorisation du mariage homosexuel?" (il manque un espace à mon avis d'ailleurs :P ).
L'image d'illustration est une carte de l'Europe qui montre clairement que la France est entourée de pays qui autorise le mariage et l'adoption par les homosexuels.
L'article en lui même est un récapitulatif des avancées en matière de reconnaissance de l'homosexualité, et des arguments qui les ont fait naître.
Et l'article juste à côté a pour titre "Homophobie : lourdes peines requises", article qui traite de l'agression de Bruno Wiel. Je note tout de même se titre tout à fait général (il ne cite aucun nom), alors que l'article ne parle lui pas d'homophobie en général mais d'une affaire bien précise.

Hors le Ouest France est "premier quotidien français en termes de diffusion" :content: