Autorisation parentale : ça bouge...

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nemeniah
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Autorisation parentale : ça bouge...

Message par nemeniah »

Aujourd'hui sur LeMonde.fr :

La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant. Dans son arrêt, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant".

Selon Anne B, animatrice de l'association de familles et de futur familles homoparentales "les enfants d'arc en ciel - l'asso", "Anne et Emilie sont le 2ème couple séparé en France à obtenir cette délégation, et le 1er à l'obtenir en appel" car le TGI d'Aix-en-Provence avait accordé une délégation d'autorité parentale à un couple de femmes le 10 septembre 2008.

La cour infirme ainsi un jugement rendu en novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d'autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".

Anne et Emilie ont eu une petite fille en septembre 2006. Anne, inséminée en Belgique, en est la mère biologique, mais depuis la conception jusqu'à aujourd'hui, elles se sont positionnées toutes deux comme les deux parents de l'enfant. Depuis leur séparation en juin 2008, elles ont organisé "une garde alternée, et s'investissent de manière égale dans la vie de leur fille, malgré l'absence de cadre juridique" affirment-elles.

Lors de l'audience, le parquet avait mis en avant l'intérêt du lien existant entre Emilie et la petite fille, et reconnu que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple". L'arrêt de la cour d'appel de Rennes représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales" ont affirmé les deux femmes dans un communiqué.
Adyton
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Message par Adyton »

Voilà un enfant qui aura peut-être bientôt 4 mères et aucun père.

Je me demande si on ne va pas un peu loin, là, quand même... :roll:
Zünisch
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Message par Zünisch »

Pygargue a écrit :Voilà un enfant qui aura peut-être bientôt 4 mères et aucun père.
Un père peut être une femme car ce n'est qu'une construction sociale. Il n'aura peut être aucun homme, ce n'est pas la même chose. Et ensuite, il n'est pas mentionné dans l'article qu'il n'y a pas de référent masculin dans la vie de cet enfant.

Enfin toujours est il que c'est tout de même surprenant de voir que par décision de justice, un couple homo séparé peut obtenir l'autorité parentale partagée alors que les droits d'un couple homo ensemble stagnent. Et puis, ça reste du cas par cas ( comme pour le statut du beau-parent ) donc bon... :?
nemeniah
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Message par nemeniah »

Oui c'est du cas par cas et il y aurait d'autres choses à faire avant.
C'est sur que ça bouge, comme j'ai mis en titre, mais est-ce dans le bon sens ?
Adyton
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Message par Adyton »

Zünisch a écrit :Un père peut être une femme car ce n'est qu'une construction sociale.
Je n'ai a priori rien contre l'homoparentalité (plutôt par défaut quand je vois le comportement de certains parents en couples hétéros), mais elle devient suspecte quand je lis de telles affirmations. C'est un truc à nous faire revenir des décennies en arrière, ce n'est pas ce genre de position qui fera avancer le dossier face à la société hétérocentrée.
Zünisch
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Message par Zünisch »

Pygargue a écrit :
Zünisch a écrit :Un père peut être une femme car ce n'est qu'une construction sociale.
Je n'ai a priori rien contre l'homoparentalité (plutôt par défaut quand je vois le comportement de certains parents en couples hétéros), mais elle devient suspecte quand je lis de telles affirmations. C'est un truc à nous faire revenir des décennies en arrière, ce n'est pas ce genre de position qui fera avancer le dossier face à la société hétérocentrée.
L'homoparentalité n'est qu'une partie de la chose. Cette affirmation ( que je ne renie pas ) englobe d'autres formes de famille. Tu devrais étudier les différents type de familles qui existe de part le monde, tu verrais que la notion de père n'est pas la même partout. Ce qui montre bien que c'est une construction sociale. Etre père, c'est lié à des actes. Pas quelque chose d'inhérent au sexe de la personne.
Adyton
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Message par Adyton »

Alors il faut trouver un autre mot, déplacer le contexte, expliquer qu'on parle d'autre chose.
Je n'ai rien contre, même aculturé (qu'ils disent), j'ai l'esprit ouvert, mais il faut tout de même faire attention à ce qu'on dit. Je dis ça, je m'en fouts un peu, l'idée de l'homoparentalité et de la reproduction est une idée abstraite pour moi qui n'ai aucune envie d'élever un enfant, mais tout de même, je suis sensible à l'égalité des droits.
hybride
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Message par hybride »

Pygargue a écrit :Voilà un enfant qui aura peut-être bientôt 4 mères et aucun père.

Je me demande si on ne va pas un peu loin, là, quand même... :roll:
Voilà un enfant qui aura deux mères et deux belles-mères, peut-être. Les beaux-parents prennent très (très très) rarement le statut de parent dans le cœur de l'enfant, même s'ils sont indéniablement très importants dans son éducation.

Et je ne vois pas le problème, à part peut-être si cet enfant est élevé dans un milieu de type L-word: que des femmes, de préférence lesbiennes, pas d'homme. Mais rien dans cet article ne permet de penser ça.
ZouPik
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Message par ZouPik »

Pour ce que j'en sais, le grand-pere de cette petite fille est très présent dans sa vie,donc elle a au moins un référent masculin. Et puis, elle aura pas 4mères mais 2mères légales, et 2 belles-mères, je ne vois pas en quoi le fait que sa maman sociale soit reconnu comme mère au sens légale puisse être mal pour elle en fait.
Il aurait fallu que la justice ne reconnaisse aucun droit à Emilie alors qu'elle s'occupe de M. autant qu'Anne et ce depuis que leur fille est née?

Perso, je suis plutôt contente de voir des parents qui même après une rupture ne se battent pas l'un envers l'autre pour leur enfant, mais ensemble.
Après, c'est sur que ça serait bénéfique que l'autorité parentale dans les familles homo ne soit plus déléguée au parent social mais partagé entre parent bio et parent social comme c'est le cas ici.
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