Subvention d’état des actions sociales du CGL supprimées

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Zünisch
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Message par Zünisch »

Kenny a écrit :Je vois pas le rapport. Les subventions mises en causes ne sont pas des subventions directes de l'état. La région IDF est à gauche (mais est-ce la région qui chapeaute la DRASS?). De qui dépend la DASS et la DRASS? A mon avis ça a surtout à voir que cette année il y a pas de fric et qu'on coupe donc pas mal de subventions.
D'après ce que j'ai pu trouver:

La loi de décentralisation a partagé les D.D.A.S.S. en deux structures bien distinctes dépendant :

- L’une de l’État, placée sous l’autorité du Préfet exerçant les compétences dévolues à l’État,

- L’autre du Département, placée sous l’autorité du Président du Conseil Général, exerçant les compétences qui relèvent désormais du département (PMI, enfance, hébergement des handicapés adultes, personnes âgées, aide sociale départementale, prophylaxie des maladies contagieuses, service social de polyvalence). Une convention entre le Préfet et le Président du Conseil Général (approuvée par les ministres de l’intérieur et des affaires sociales) a validé le partage des personnels, des matériels et des locaux.


( http://ile-de-france.sante.gouv.fr/dras ... -de-l.html )

Donc, avec ces éléments là, je dirais que ces fameuses subventions relèvent de l'IDF. M'enfin, je n'y connais rien. :wink:
Manchette
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Message par Manchette »

Si c'est comme la DRAC (Direction générale des affaires culturelles), il s'agit d'un organisme indépendant. Ce sont des fonctionnaires, et non des élus, qui accordent ou refusent la subvention.
Après, effectivement, ils les accordent selon les budgets que votent les élus : si les budgets sont en baisse...
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