Un député UMP poursuivi pour propos homophobes

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Alex
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Un député UMP poursuivi pour propos homophobes

Message par Alex »

DEPECHE DU 27/09/2005

"LILLE (AP) - Le député UMP du Nord Christian Vanneste doit comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel de Lille pour "injure et diffamation publique" à la suite d'une plainte de trois associations de lutte contre l'homophobie.

Act-Up Paris, SOS Homophobie et le Syndicat des entreprises gay (SNEG) reprochent au député des déclarations publiées début 2005 dans deux quotidiens nordistes, "La Voix du Nord" et "Nord-Eclair". Il y avait notamment déclaré que "l'homosexualité (est) dangereuse" et qu'elle est "inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".
Quelques semaines plus tôt, lors d'un débat à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2004, le député avait déjà affirmé que le comportement homosexuel "est une menace pour la survie de l'humanité". Les trois associations de lutte contre l'homophie, qui avait annoncé une grande manifestation devant le palais de justice de Lille mercredi à l'ouverture du procès, ont renoncé à cette action. AP"

Comment on peut penser des trucs pareils? :evil: encore un taré de plus
Seb
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Message par Seb »

Vous savez s'ils ont pensé à saisir la HALDE ? :roll: Ca me semble l'occasion ou jamais...
me'shell
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Message par me'shell »

Vanneste va contester la nouvelle loi

Le député UMP Christian Vanneste comparaîtra le 13 décembre prochain. Ne pouvant utiliser son immunité parlementaire, ses défenseurs devraient contester la loi même pénalisant les injures homophobes qui, selon eux, viole la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Associations plaignantes, avocats, présumé coupable, tout le monde était prêt pour le premier procès en application de la récente loi de décembre 2004 pénalisant les propos et injures homophobes. Tout le monde, sauf le tribunal de Lille qui a découvert la veille de l’audience que l’affaire méritait, vu sa complexité et son importance, un examen approfondi que ne lui permettait pas le programme du 28 septembre. Aucune des parties n’a souhaité commenter ce report mais quelques associations, dont les Flamands roses, ont affiché une certaine perplexité et repoussé au 13 décembre le rassemblement contre l’homophobie qu’elles avaient prévu en marge de l’audience.

Du côté de la procédure, on sait que Christian Vanneste ne compte pas mettre en avant son immunité parlementaire pour sa défense. En effet, ce ne sont pas, pour injurieux qu’ils aient pourtant été, ses propos tenus à l’Assemblée Nationale lors des débats sur la pénalisation des propos homophobes qui sont visés, mais des propos tenus lors d’interviews dans la presse. Selon la jurisprudence en vigueur, il ne peut pas se prévaloir de son immunité pour s’éviter une condamnation pour des propos publics tenus en dehors de l’hémicycle. Ses défenseurs ont opté pour une stratégie plus ambitieuse. Ils estiment que les nouvelles dispositions de la loi qui pénalisent désormais les injures homophobes constituent rien moins qu’une violation de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression. La loi française serait donc attentatoire aux libertés et illégale au regard d’au moins un traité international ratifié par la France.

Avocate de SOS Homophobie, maître Caroline Mécary qui pilote l’ensemble de la procédure du point de vue des plaignants, conteste cette vision. "Il est exact que l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté d’expression mais la convention elle même a prévu une limite à cette liberté d’expression : la protection des droits d’autrui. En l’espèce, les propos attentatoires à la dignité des personnes que sont les injures ne sauraient être justifiés par la liberté d’expression qu'ils outrepassent". "Le législateur français a tiré les leçons de l’histoire lorsqu’en 1972 il a adopté l’incrimination des propos antisémites et xénophobes qui favorisaient la haine des juifs. En 2004, il a fait de même en alignant le régime de la diffamation ou l'injure à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et du handicap sur la répression des propos antisémites et xénophobes, avance Maître Mécary. "La Cour de cassation a jugé encore récemment que la pénalisation des propos antisémites est conforme à l'article 10 de la convention européenne, il devrait en être de même pour les propos homophobes".

Interrogé par "Illico", maître Eric Morain, l’un des avocats de Christian Vanneste avec maître Jean-Yves Leborgne, a refusé de commenter cette ligne de défense élaborée avant l’audience du 13 décembre.

Jean-François Laforgerie

source: e-llico.com
jedi69
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Message par jedi69 »

me'shell a écrit : Interrogé par "Illico", maître Eric Morain, l’un des avocats de Christian Vanneste avec maître Jean-Yves Leborgne, a refusé de commenter cette ligne de défense élaborée avant l’audience du 13 décembre.
Tu m'étonnes qu'il pas commenté, après ça il n'a plus aucun argument valable.
Seymour
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Message par Seymour »

attention, j'ai l'impression qu'un deuxième enfoiré ump a été laché...

je lisais cet article sur le mariage sur Tetu.fr...
http://www.tetu.com/rubrique/infos/info ... _news=8444

et qu'est-ce que je vois à la fin ? ça! :

«Il y a aussi beaucoup d'incestes en France. Pourquoi ne devrait-on pas légaliser l'inceste?» a rétorqué Jean-Marie Nesme (UMP), qui souhaite que la France «ne répète pas les erreurs de ses voisins» en ouvrant le mariage aux couples du même sexe.

BEN MERDE ALORS !! Voila que celui là compare le mariage gay à de l'inceste ! y'a des baffes qui se perdent, franchement... :evil:
Pirlouit
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Message par Pirlouit »

D'après
Nouvelobs.com

Le député UMP du Nord Christian Vanneste a comparu mardi 13 décembre devant le tribunal correctionnel de Lille après une plainte pour "injure et diffamation
publique" à la suite de propos tenus en janvier sur l'homosexualité.
La plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée par trois associations, le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg), Act-Up Paris et
SOS Homophobie.
Elle fait suite à une déclaration de Christian Vanneste, le 26 janvier, au quotidien régional la Voix du Nord (édition de Tourcoing), qui lui avait demandé
de s'expliquer sur des propos tenus en décembre à l'Assemblée nationale.

"Menace pour la survie de l'humanité"

Au Palais-Bourbon, le député avait qualifié le "comportement homosexuel" de "menace pour la survie de l'humanité", d'"apartheid entre les sexes", et l'avait
jugé "nuisible".
Interrogé par le journal, il avait déclaré: "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité".

Les propos tenus en décembre par le député avaient été vivement condamnés, notamment par le président de l'UMP de l'époque, Nicolas Sarkozy, qui avait cependant
estimé qu'une exclusion de Claude Vanneste du parti créerait "plus de problèmes que de solutions".
Avant l'ouverture de son procès, Christian Vanneste a déclaré qu'il assumait "totalement ses propos".
Le député a été accueilli sous les cris et les sifflets d'une trentaine de militants politiques, syndicaux et associatifs. Mais il a également été salué
par les applaudissements d'un comité de soutien composé d'une trentaine de personnes qui se tenaient devant le palais de justice de Lille.

Et d'après Le Monde:

Le député UMP Christian Vanneste assume ses propos homophobes
Article paru dans l'édition du 15.12.05
Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Lille, l'élu du Nord a maintenu sa conviction que, moralement, l'homosexualité était inférieure à l'hétérosexualité


Il évoque avec enthousiasme la remise des médailles de la fête des mères à la mairie de Tourcoing, plaide longuement en faveur de la nécessaire reconnaissance
du « mérite » et affirme qu'une société libérale ne saurait se concevoir sans « règles morales communes ». « Je reconnais bien volontiers que je défends
une conception politique et sociale conservatrice », résume-t-il avec une certaine coquetterie. Mais surtout, il persiste et signe : oui, d'un point de
vue moral, l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité, affirme Christian Vanneste, qui comparaissait, mardi 13 décembre, devant le tribunal correctionnel
de Lille, pour injures homophobes.

Le 26 janvier, quelques semaines à peine après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires « en raison de l'orientation sexuelle
», le député (UMP) du Nord avait déclaré à La Voix du Nord que l'homosexualité était une « menace pour la survie de l'humanité ». « Je n'ai pas dit qu'elle
était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité », déclarait
alors M. Vanneste. Dix jours plus tard, il précisait dans Nord Eclair : « Je critique les comportements, je dis qu'ils sont inférieurs moralement. »

Loin de se renier, le député, cité devant le tribunal par SOS-Homophobie, le Syndicat national des entreprises gaies (SNEG) et Act Up Paris, tient visiblement
à convaincre les magistrats du bien-fondé de ses conceptions. « Nous parlons d'un problème qui touche le fondement même de l'humanité, explique cet ancien
professeur de philosophie qui est aussi l'auteur de la loi contestée sur le rôle «positif˜ de la colonisation. Dans toutes les sociétés, on a écarté l'homosexualité
et l'inceste. Je pense que l'homosexualité n'est pas innée mais qu'elle est acquise au niveau de l'adolescence et donc, qu'elle peut être rééduquée. »

Pour les trois associations à l'origine du procès, les propos rapportés par les deux quotidiens tombent sous le coup de la loi du 30 décembre 2004, qui
avait créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et qui punit de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros
d'amende les injures envers une « personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ». Christian Vanneste peut difficilement arguer
qu'il ignore ce texte : lors du débat à l'Assemblée nationale, il s'y était opposé avec ferveur, déclarant déjà dans l'Hémicycle que l'homosexualité est une « menace pour la survie de l'humanité ».

Jean-Luc Romero, conseiller régional (UMP) d'Ile-de-France et adhérent du RPR, puis de l'UMP, depuis 1978, se souvient fort bien de cette époque. « Pendant
le débat sur le pacs, nous avions assisté à une déferlante de propos homophobes incroyables, raconte à la barre ce témoin cité par les trois associations
homosexuelles. Au cours de l'un des défilés, certains manifestants avaient scandé : «les pédés au bûcher˜. Pendant la campagne présidentielle de 2002,
Jacques Chirac avait donc promis une loi pénalisant les propos homophobes. Et après son élection, Nicole Guedj et moi, qui étions alo rs secrétaires nationaux
de l'UMP, avions vu Jean-Pierre Raffarin pour lui demander de faire vite. »

Face au tribunal, présidé par Karine Weppe, le conseiller régional de l'UMP ne cache ni sa déception ni sa désapprobation. « J'ai été très blessé par les
déclarations de Christian Vanneste, ajoute M. Romero d'une voix blanche. Je suis né à Béthune et j'ai pensé à tous ces jeunes de 13 ou 15 ans qui sentent
qu'ils sont homosexuels, qui vivent difficilement leur différence et qui entendent le député de leur circonscription tenir des propos pareils. Aujourd'hui,
M. Vanneste nous dit qu'il ne visait pas les personnes mais les comportements. Mais, derrière les comportements, il y a des êtres humains. Quand on est
un élu, on ne peut pas parler aussi légèrement. »

Pour les avocats, la qualité de député de M. Vanneste, loin de l'excuser, aggrave son cas. « Vous êtes un élu, un professeur, vous connaissez parfaitement
le poids des mots, a souligné Me Caroline Mécary, pour SOS-Homophobie. Il convient que les citoyens de notre Etat de droit sachent qu'on ne peut pas dire
n'importe quoi. » « Une fois que la loi est votée, vous devez, au nom de l'exemple donné à tous les citoyens, la respecter, même si vous l'avez combattue,
a ajouté Me Jean-Bernard Geoffroy, conseil du SNEG. Tel est l'honneur d'un député : il s'incline devant le vote majoritaire. »

Le ministère public, par la voix de Laurent de Caigny, a requis la condamnation de l'élu. Me Jean-Yves Leborgne, pour la défense, a plaidé la relaxe. Si
le tribunal suit l'accusation, M. Vanneste sera le premier citoyen condamné sur le fondement de ce texte qu'il avait tant combattu dans l'Hémicycle.

Jugement le 24 janvier 2006.
Anne Chemin
Fade Out
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Message par Fade Out »

J'ai l'impression qu'il a de grandes chances d'être condamné, en tout cas ce qu'il dit est vraiment affreux, j'espère pour lui qu'il ne pense pas vraiment ce qu'il dit... ça m'a tout l'air d'être une provocation calculée pour gagner un certain électorat, tout de même.
Enfin, on verra en janvier.

Ce qui m'étonne le plus dans cette histoire c'est l'absence de réaction disciplinaire de l'UMP, sanchant que ce type est aussi celui qui est à l'origine de l'amendement sur le "rôle positif de la cononisation"... Ca fait quand même deux énormes boulets qu'ils traine à ses pieds...
Mystigris
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Inscription : dim. juil. 03, 2005 1:13 am

Message par Mystigris »

Je suis fatigué d'entendre ce genre de discours:
"Je ne critique pas la personne mais le comportement."
"Je ne déteste pas l'homosexuel mais l'homosexualité."
Etc etc

S'il n'est pas condamné, n'importe qui pourra utiliser cet argument pour dire les choses les plus affreuses sur l'homosexualité sans être inquiété...
Fan d'eux
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Message par Fan d'eux »

mardi 24 janvier 2006, 15h41 - © Reuters

CHRISTIAN VANNESTE ÉCOPE DE 3.000 EUROS D'AMENDE POUR PROPOS HOMOPHOBES :mrgreen:

LILLE (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Lille a condamné le député UMP du Nord Christian Vanneste à 3 000 euros d'amende pour injures et diffamation publique à la suite de propos homophobes.

Le député devra également verser 2.000 euros :mrgreen:
de dommages et intérêts à chaque partie civile - trois associations gays et lesbiennes, le Syndicat national des entreprises gays, Act-Up et SOS Homophobie.

L'avocat de Christian Vanneste, député de la 10e circonscription du Nord, a annoncé qu'il ferait appel de ce jugement.

Le 13 décembre dernier, lors de l'audience, l'élu avait tenté de se défendre en faisant une différence entre les comportements et les personnes.

"Le comportement homosexuel est inférieur socialement et moralement", avait déclaré le député. "Décrire un comportement qui n'est pas celui qui fonde notre société n'est pas discriminant contre ceux qui font le choix de l'homosexualité."

Il avait assuré "ne pas être homophobe" et ne pas vouloir "incriminer les homosexuels".
Val
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Inscription : jeu. janv. 19, 2006 1:46 am

Message par Val »

Et non, on a tout simplement pas de bol : on est naturellement inférieurs et inadaptés à la société du fait qu'on est homosexuel.

C'est comme si je dis que les arabes sont naturellement enclins à la violence et aux actes terroristes.

Tsss, j'espère que l'appel va etre rejeté !
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