Différences PACS-mariage?

Homophobie,lesbophobie, biphobie, transphobie, sexisme et autres joyeusetés...
Avatar de l’utilisateur
Nomis
Messages : 2317
Inscription : jeu. oct. 27, 2011 1:13 pm
Localisation : le chnord
Genre : icone de genre garcon

Différences PACS-mariage?

Message par Nomis »

Je suis un gros flemmard qui a la flemme de chercher, alors je pose la question aux gens bien informés :
Quel sont les droits qui sont apportés par le mariage et pas par le PACS? (histoire de répondre à l'argument : "vous avez pas besoin du mariage, vous avez le PACS" par une réponse développée et argumenté qui laissera les imbéciles se noyer dans l'océan de leur ignorance...)
Je sais déjà qu'on peut citer l'adoption et j'ai cru comprendre que les modalités de réversion des cotisations de retraites n'étaient pas les mêmes, mais je n'en sais pas plus...
zigomio
Messages : 1922
Inscription : sam. oct. 30, 2010 9:02 am

Re: Différences PACS-mariage?

Message par zigomio »

pour faire simple avec le PACS tu a aucun droit :pascontent:
Avatar de l’utilisateur
Nomis
Messages : 2317
Inscription : jeu. oct. 27, 2011 1:13 pm
Localisation : le chnord
Genre : icone de genre garcon

Re: Différences PACS-mariage?

Message par Nomis »

zigomio a écrit :pour faire simple avec le PACS tu a aucun droit :pascontent:
Excellent c'est exactement le genre de réponse argumentée et débordante d'arguments pleins de bons sens que je recherchais en lançant ce topic :^^: (et puis c'est vrai que celle la j'aurais jamais pu y penser tout seul). T'inquiète, je t'aime bien quand même :copain:
Non, mais sérieusement?
zigomio
Messages : 1922
Inscription : sam. oct. 30, 2010 9:02 am

Re: Différences PACS-mariage?

Message par zigomio »

Excellent c'est exactement le genre de réponse argumentée et débordante d'arguments pleins de bons sens que je recherchais en lançant ce topic

c'est rien c'est gratuit :amour:

pas le droit a la succession avec le pacs : en gros si le conjoins décéde ba tu touche rien

pour le reste je sais pas trop


( le mariage ca fait quand même trop religieux a mon gout :jesors: )
zphyr
Messages : 6444
Inscription : mer. janv. 30, 2008 6:10 pm

Re: Différences PACS-mariage?

Message par zphyr »

et c'est faux :
Service-public.fr a écrit :Droits sociaux

Droits du partenaire

Si l'un des partenaires n'est pas couvert à titre personnel par l'assurance maladie, maternité, décès, il peut bénéficier de la qualité d'ayant droit au titre de l'autre partenaire.

Le partenaire est prioritaire, devant les enfants et ascendants de son partenaire, pour l'obtention du capital décès.

Il peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'ayant droit si son partenaire décède.
edit :
Service-public.fr a écrit :Personne liée par un pacte civil de solidarité (Pacs)

En cas de décès depuis le 22 août 2007, le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (Pacs) est exonéré des droits de succession.

En cas de décès avant le 22 août 2007, le partenaire survivant, lié au défunt par un Pacs, bénéficie d'un abattement 57.000 € sur les biens que le défunt lui a donnés de son vivant ou légués par testament.

Un abattement de 20% sur la valeur vénale de la résidence principale du partenaire défunt est également pratiqué si, au moment du décès, la résidence est occupée par :

le partenaire survivant,

ou les enfants mineurs ou les majeurs protégés du défunt ou de son partenaire.
zigomio
Messages : 1922
Inscription : sam. oct. 30, 2010 9:02 am

Re: Différences PACS-mariage?

Message par zigomio »

oups :euh:
zphyr
Messages : 6444
Inscription : mer. janv. 30, 2008 6:10 pm

Re: Différences PACS-mariage?

Message par zphyr »

J'ai été marié, je suis pacsé, mais je ne sais plus trop au niveau des droits de réversion et de succession, le pacs est désavantagé. (faudrait les chiffres, et j'ai la flemme blablabla...)
Ce qui est sûr, c'est que le divorce coûte une fortune en avocat, alors que la rupture du pacs est gratuit ! Et ça, c'est pas rien !! :roll: (j'ai failli y perdre ma maison).
Rusalka
Messages : 3885
Inscription : jeu. sept. 04, 2008 6:35 pm

Re: Différences PACS-mariage?

Message par Rusalka »

J'étais tombée, je ne sais plus où sur le net sur un comparatif clair, de ce genre, mais comme je suis pas avec mon pc perso, je n'ai plus l'adresse.
Maïzena
Messages : 3005
Inscription : sam. avr. 03, 2010 9:30 pm

Re: Différences PACS-mariage?

Message par Maïzena »

zphyr a écrit :J'ai été marié, je suis pacsé, mais je ne sais plus trop au niveau des droits de réversion et de succession, le pacs est désavantagé. (faudrait les chiffres, et j'ai la flemme blablabla...)
Ce qui est sûr, c'est que le divorce coûte une fortune en avocat, alors que la rupture du pacs est gratuit ! Et ça, c'est pas rien !! :roll: (j'ai failli y perdre ma maison).

Tout à fait. Même en cas de divorce mutuel avec même avocat?

J'étais pacsée et nous avions à l'époque "tout" ce que nous pouvions souhaiter comme droits :
- les impôts ensemble
- la succession facilitée à partir de 2007 (même si ma belle famille pensait que j'en avais après son patrimoine. Dieu que je suis heureuse de ne plus être héritière en cas de décès de mon ex)
- et surtout l'argument pour les rapprochements de conjoints éventuels etc.

Maintenant et dorénavant, je penserai à réfléchir aussi en termes de devoirs et non seulement en termes de "on berne l'état sans se marier nananère".
Parce qu'eêtre pacsé c'est aussi être solidaire des dettes du partenaire, c'est aussi devoir décider de son sort s'il est dans le coma ou en état de mort cérébrale, bref c'est un peu un mariage qd même sauf que tu ne t'"engages" pas devant témoin.
Lolo
Messages : 1019
Inscription : mer. juil. 07, 2010 10:32 am

Re: Différences PACS-mariage?

Message par Lolo »

Maïzena a écrit :
zphyr a écrit :J'ai été marié, je suis pacsé, mais je ne sais plus trop au niveau des droits de réversion et de succession, le pacs est désavantagé. (faudrait les chiffres, et j'ai la flemme blablabla...)
Ce qui est sûr, c'est que le divorce coûte une fortune en avocat, alors que la rupture du pacs est gratuit ! Et ça, c'est pas rien !! :roll: (j'ai failli y perdre ma maison).

Tout à fait. Même en cas de divorce mutuel avec même avocat?
Pour l'avoir fait hier par consentement mutuel, oui, ça reste cher ! Même s'il n'y a qu'un avocat, il faut le payer quand même (1800€ de douloureuse). C'est sans compter la liquidation du patrimoine, taxée à hauteur de 2.5% dudit patrimoine, ni les frais de notaire pour cette liquidation. Bref, le divorce, ça coûte plus cher que le mariage.
Répondre