Où et comment dénoncer un site homophobe?

Homophobie,lesbophobie, biphobie, transphobie, sexisme et autres joyeusetés...
tiga31
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Picure de rappel.....

Message par tiga31 »

Rappel sur les articles de la loi française concernants les discriminations à la personne :

Code pénal Art 225-1, Art. 432-7, Art. 132-77, Art. R.624-3, R.624-4, R.625-7.

Consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr/

Si toutes les solutions de médiations sont épuisées, un petit courrier à la HALDE pourrait faire bouger les choses : http://www.halde.fr/

En dernier recours un plainte au près du procureur de la république contre l'hébergeur, pour discriminations (en référence aux articles de lois sus cités) et manquement à ses responsabilté (loi visant l'économie numérique comme dit précédemment dans le sujet).
Bon courage à toi.
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