mariage mixte homosexuel

Les questions d'union, l'installation à deux, les aspects juridiques, les différentes formes d'homoparentalité....
anonymos29
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mariage mixte homosexuel

Message par anonymos29 »

bonjours ,

Bon voilà je suis une fille qui habite hors union européen qui est en couple avec une autre qui vit en Europe, ma copine son pays lui autorise le mariage pour tous mais le mien non . Je suis pas trop informer pour ce qui concerne les mariage mixte homo mais on dit que si l'un des conjoint que son pays n'autorise pas le mariage pour tous alors le mariage n'aura pas lieu même si l'autre conjoint son pays l'autorise ..

Alors je sais pas si c'est juste ? s'il y a une solution pour ça? parce que je connais vraiment les lois du mariage pour tous en Europe
Norma
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Re: mariage mixte homosexuel

Message par Norma »

anonymos29 a écrit :bonjours ,

Bon voilà je suis une fille qui habite hors union européen qui est en couple avec une autre qui vit en Europe, ma copine son pays lui autorise le mariage pour tous mais le mien non . Je suis pas trop informer pour ce qui concerne les mariage mixte homo mais on dit que si l'un des conjoint que son pays n'autorise pas le mariage pour tous alors le mariage n'aura pas lieu même si l'autre conjoint son pays l'autorise ..

Alors je sais pas si c'est juste ? s'il y a une solution pour ça? parce que je connais vraiment les lois du mariage pour tous en Europe
Bonjour anonymous29 !

Alors, il n'y a pas d'harmonisation au niveau européen là dessus.
En principe, si un pays l'autorise et l'autre non, vous pouvez avoir une réciprocité y compris dans le pays qui ne l'autorise pas, sauf s'il a traité un accord bilatéral avec le pays de l'autre conjoint et que ça bloque.

Exemple : pour deux conjoint l'un allemand, l'autre français.
En allemagne il n'y a pas de mariage homo. En France si. La loi la plus favorable (fr) prime. Vous pouvez vous marier.
Par contre, un conjoint tunisien et l'autre français, ça marche pas car la France et la Tunisie ont signé un traité qui empêche de contracter un mariage gay avec un ressortissant tunisien.

Donc : ça dépend des pays concernés.

On pourra te donner une réponse précise si tu nous dis de quel pays il s'agit : t'inquiète, t'es complètement anonyme ici ! Tu ne cours aucun risque à nous donner cette précision. Et on pourra te donner la réponse adéquat ainsi :-)

Bises à toi.
anonymos29
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Re: mariage mixte homosexuel

Message par anonymos29 »

bah je suis dans la merde alors vu que mon cas c'est ton deuxième exemple :(

y a aucune solution possible
Norma
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Re: mariage mixte homosexuel

Message par Norma »

anonymos29 a écrit :bah je suis dans la merde alors vu que mon cas c'est ton deuxième exemple :(

y a aucune solution possible
Pour un mariage, actuellement, en gardant ta nationalité c'est mort.

Après y'a d'autres solutions.
Visa de travail ou d'étude puis demande de naturalisation, ou si jamais tu deviens mère d'un enfant né sur le territoire français, ce genre de choses quoi.

Mais tant qu'il n'y a pas de changement politique niveau traités, ça va bloquer les procédures (cela dit diverses associations se battent encore à l'heure d'aujourd'hui pour changer cette injustice. Peut être que leurs actions porteront leurs fruits).
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Kennedy
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Re: mariage mixte homosexuel

Message par Kennedy »

Norma a écrit :(cela dit diverses associations se battent encore à l'heure d'aujourd'hui pour changer cette injustice. Peut être que leurs actions porteront leurs fruits).
La Cour de cassation doit rendre un avis dans un mois concernant le mariage franco-marocain de Chambéry, et ça pourrait faire jurisprudence pour tous les couples mixtes dans cette situation : Mariage gay franco-marocain : la Cour de cassation doit trancher (lien le Figaro...). À surveiller de près, donc.
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Kennedy
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Re: mariage mixte homosexuel

Message par Kennedy »

Il y a de l'espoir, il y a de l'espoir !! :D

Un couple gay franco-marocain enfin autorisé à se marier
Toute la question à présent est de savoir si cette décision fera jurisprudence pour les onze nationalités concernées par les accords binationaux ou pour une partie seulement d’entre elles. «Il paraît peu probable que si la situation se présente, le parquet s’oppose alors au mariage», assure, confiant, maître Spinosi.
maptitesoeur
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Re: mariage mixte homosexuel

Message par maptitesoeur »

Cool :D Bon par contre j'ai peu d'espoir que ça se fasse pour TOUS les pays concernés par ces accords, et ça dépendra des parquets, mais c'est un pas en avant ! :gentil:
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