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 Sujet du message: Compliqué?
MessagePublié: Dim Mars 17, 2013 12:06 
Homo-gène
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Inscrit le: Jeu Sep 24, 2009 18:03
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Pour une fois on va la faire courte...

Deux papas mariés, une maman... Le père biologique reconnaît l'enfant, mais qu'en est-il de son mari?
S'il arrive quelque chose à la maman et au papa biologiques quel recours pour le papa restant?

Ok, j'ai pour habitude de planter un décor, mais là, j'ai juste pas envie de circonvolutions.

Vous en pensez quoi? Des réponses? Des idées?

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[ Albert Einstein ]

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Dim Mars 17, 2013 13:56 
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Inscrit le: Mar Mars 12, 2013 18:12
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Je vois que tu es en Belgique donc question : selon la loi Belge ou la loi française ?

De fait en France (quand la loi sera passée), dans une situation comme celle-là le recours n'est pas évident : techniquement je ne pense pas que le "beau-père" de l'enfant ait quelques droits réels. Sauf si le père a pris quelques mesures (genre prendre le beau-père comme parrain civil, etc.. )
Après je ne sais pas exactement ce qu'il en sera une fois la loi passé, peut-être des mesures sont prises, même déjà dans les cas de famille recomposée, pour que des "beaux parents" puissent avoir la garde.
En outre à partir d'un certain âge (14ans je crois ?) l'enfant a son mot à dire aussi.
Y'a pas des juristes dans la salle ? =]

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Dim Mars 17, 2013 14:11 
Homo-gène
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Inscrit le: Jeu Sep 24, 2009 18:03
Localisation: Philippeville
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Duael a écrit:
Je vois que tu es en Belgique donc question : selon la loi Belge ou la loi française ?


C'est effectivement relatif à la loi belge et j'ai cherché, mais jusqu'ici sans résultats... (peut-être suis-je une mauvaise chercheuse :euh: )

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Lun Mars 18, 2013 9:12 
Funkhîpe
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Inscrit le: Jeu Juin 30, 2005 18:00
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Citer:
Les législations belge, espagnole et italienne n'accordent aucune place au beau-parent

Dans ces trois pays, le beau-parent est considéré comme un tiers, et aucun dispositif ne lui permet de participer à l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant de son conjoint ou de son compagnon.

La situation pourrait toutefois évoluer prochainement en Belgique, où de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur ce sujet au cours des dernières années. En outre, dès 2003, la cour constitutionnelle avait invité le législateur à définir les conditions dans lesquelles l'autorité parentale pourrait être attribuée à des tiers, et les États généraux de la famille qui se sont tenus il y a cinq ans à l'initiative du gouvernement se sont prononcés pour la participation du beau-parent à l'exercice de l'autorité parentale lorsque celle-ci est exercée par un seul parent biologique.


Source :http://www.senat.fr/lc/lc196/lc1960.html

Citer:
En cas de séparation entre le parent et le beau-parent de l’enfant, le tribunal de la jeunesse pourrait octroyer à ce dernier un droit de visite s’il justifie d’un lien d’affection particulier et qu’il démontre que ces contacts sont dans l’intérêt de l’enfant.


Source :http://leligueur.citoyenparent.be/rubrique/en-savoir-plus/43/.html

Citer:
« Les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d'un lien d'affection particulier avec lui. A défaut d'accord entre les parties, l'exercice de ce droit est réglé dans l'intérêt de l'enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi »

Source : Article 375 bis du Code Civil Belge

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Mer Mars 20, 2013 10:09 
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ça à l'air d'être quand même assez flou dans la législation donc, c'est vraiment au cas par cas :ninja:

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Mer Mars 20, 2013 10:37 
Indian Khîpe
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C'est également valable pour le shéma "deux mamans mariées, un papa", seuls les parents biologiques ont des droits, la mère non biologique n'a aucun droit, ou alors il faut que le père renonce à ses droits pour que la femme adopte l'enfant de son épouse.
Cela fonctionne aussi dans l'hypothèse de départ : "deux papas mariés, une maman" : le parent non biologique doit adopter l'enfant pour avoir des droits, mais il ne peut le faire que si l'enfant est adoptable, c'est à dire si un des deux parents renonce à ses droits parentaux.
On aura la même problématique en France une fois que le mariage et l'adoption seront autorisée pour les couples homo.

Sinon, le statut des beaux parents concernent également les couples hétéro divorcés et remariés : beaucoup d'enfants dont les parents ont divorcé quand ils étaient très jeunes sont de fait élevé par un beau père et/ou une belle mère. Généralement, la mère ayant la garde de l'enfant, celui-ci est élevé par un beau père : il arrive parfois que l'enfant se sente plus proche de ce "parent non biologique" que de son véritable parent biologique, dans le cas où celui-ci soit très peu présent dans sa vie, contrairement au beau père (ou la belle mère) présent au quotidien. Mais même "sanction" en cas de séparation avec le parent biologique : le parent non biologique n'a aucun droit sur l'enfant. Même si c'est lui qui l'a élevé, il n'a aucun droit contrairement à un parent biologique qui aurait été complètement absent de la vie de l'enfant. C'est ressenti comme une injustice et des associations de beaux parents se sont constituées. Y a régulièrement la question d'un statut des beaux parents qui revient sur le tapis mais pour le moment ça n'a pas abouti.

La seule solution, c'est l'abandon des droits parentaux par le parent biologique qui n'a pas la garde puis l'adoption par le conjoint du parent biologique qui a la garde, un enfant ne pouvant pas légalement avoir plus de deux parents, et ce n'est pas prêt de changer. Les anti-mariage peuvent se rassurer : "deux papas, deux mamans", dans le droit c'est pas pour demain, même si dans les faits cela existe depuis longtemps, aussi bien dans l'hétéroparentalité que l'homoparentalité.

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Mer Mars 20, 2013 15:04 
Homolo-Gay
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floridjan a écrit:
La seule solution, c'est l'abandon des droits parentaux par le parent biologique qui n'a pas la garde puis l'adoption par le conjoint du parent biologique qui a la garde, un enfant ne pouvant pas légalement avoir plus de deux parents, et ce n'est pas prêt de changer. Les anti-mariage peuvent se rassurer : "deux papas, deux mamans", dans le droit c'est pas pour demain, même si dans les faits cela existe depuis longtemps, aussi bien dans l'hétéroparentalité que l'homoparentalité.


Franchement, j'ai envie de dire: heureusement. Et non pas parce que les beaux parents devraient avoir moins de droit que les parents dans certains cas (dont ceux que tu décris) mais bordel à part si ça se fait avec l'accord pleinement conscient des enfants et donc à partir de 12 ans je dirais tout à fait arbitrairement et ça serait ma limite minimum vraiment, je pense que ça serait une très mauvaise idée. Parce que oui l'amour, blablabla, oui l'affection etc, mais prenons le problème dans l'autre sens. L'enfant a des obligations envers ses parents légaux. Et autant les parents peuvent abandonner leurs enfants, autant l'enfant ne peut pas. Et c'est dégueulasse. Alors tant qu'à faire, on ne va pas lui rajouter un troisième potentiel connard qui croira l'aimer entre ses 4 et ses 8 ans puis pourra potentiellement disparaître de sa vie à moitié pour ensuite venir lui coller: ses dettes, ses obligations financières (je suis dans un hospice tu as obligation de payer maintenant) etc.

Et donc taxez moi de cynique si vous voulez, mais chacun y va de sa petite histoire perso dans le bon côté, moi mon beau papa il était tellement comme ça etc. Ouais ben moi ce que j'ai appris c'est: on peut pas abandonner ses parents, ça me fait déjà bien chier, alors ça m'aurait fait mal qu'on m'en rajoute un troisième ou un quatrième.

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Mer Mars 20, 2013 15:25 
Indian Khîpe
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Ce que tu dis est juste et c'est bien toute la difficulté d'établir un statut des beaux parents qui donnerait des droits aux beaux parents sans léser ceux des parents biologiques, notamment celui qui n'a pas la garde.
Tu as bien résumé les choses : pour bien faire, il faudrait limite juger au cas par cas, sachant que les lois s'appliquent justement sans prendre en compte le "cas par cas"

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Mer Mars 20, 2013 16:42 
Homo-gène
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Merci à tous autant pour les infos que pour les points de vue, je ne cherche pas à lancer un énième débat... Juste à y voir clair dans ce qui me semble être compliqué... :euh:
Je me disais juste qu'en cas de décès (ce n'est qu'un exemple) des deux parents biologiques, l'enfant se retrouvera alors peut-être en famille d'accueil ou que sais-je, alors même qu'il a un beau-parent qui peut continuer à l'élever...
Je ne dis pas qu'il faut reconnaître au beau-père ou à la belle-mère d'un enfant un statut de parent au même titre que celui des parents biologiques, juste qu'étant (logiquement) régulièrement en contact avec son beau parent, il serait logique que celui-ci puisse continuer à l'élever...

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Jeu Mars 21, 2013 11:17 
Khîpe trotter
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Il me semble que dans le cas du décès, les parents biologiques peuvent faire un testament auprès d'un notaire qui désignerait le "beau parent" comme responsable de l'enfant..

Mais même si cela est fait, cela n'est pas une garantie.. Ça ne peut qu'influencer la justice mais pas l'obliger à confier l'enfant au beau parents..

Comme quoi, mariage ou pas, c'est une grosse galère quand on arrive dans ce genre de cas! :erm:

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 Sujet du message: Re: Compliqué?
MessagePublié: Jeu Mars 21, 2013 11:57 
Indian Khîpe
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En cas de décès, il y a un conseil de famille qui se réunit : généralement les grands parents/oncles/tantes de l'enfant. La volonté des parents sur le testament (confier l'enfant au beau père ou à la belle mère ou aux parrains et marraines) peut-être prise en compte par le conseil de famille mais elle n'a pas force de loi. C'est le conseil de famille qui décide. Il peut confier la garde de l'enfant à un membre de la famille ou a un beau parent ou des amis proches (dans ces deux derniers cas, cela débouche ensuite sur une procédure d'adoption en général).
En revanche, si l'un des parents biologique de l'enfant est en vie et qu'il n'a pas été déchu de ses droits, le conseil de famille ne peut pas s'opposer à ce qu'il ait la garde de son enfant s'il le souhaite.

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