Compliqué?

Les questions d'union, l'installation à deux, les aspects juridiques, les différentes formes d'homoparentalité....
floridjan
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Re: Compliqué?

Message par floridjan »

En cas de décès, il y a un conseil de famille qui se réunit : généralement les grands parents/oncles/tantes de l'enfant. La volonté des parents sur le testament (confier l'enfant au beau père ou à la belle mère ou aux parrains et marraines) peut-être prise en compte par le conseil de famille mais elle n'a pas force de loi. C'est le conseil de famille qui décide. Il peut confier la garde de l'enfant à un membre de la famille ou a un beau parent ou des amis proches (dans ces deux derniers cas, cela débouche ensuite sur une procédure d'adoption en général).
En revanche, si l'un des parents biologique de l'enfant est en vie et qu'il n'a pas été déchu de ses droits, le conseil de famille ne peut pas s'opposer à ce qu'il ait la garde de son enfant s'il le souhaite.
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