Loi adoption : mamans non biologiques d'aujourd'hui en péril

Les questions d'union, l'installation à deux, les aspects juridiques, les différentes formes d'homoparentalité....
La Noiraude
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Loi adoption : mamans non biologiques d'aujourd'hui en péril

Message par La Noiraude »

Hello tous, ça fait un moment que je ne suis pas passée par ici ; j'ai rencontré il y a quelques temps une femme, une maman non biologique d'un enfant conçu par IAD, qui m'a beaucoup touchée en me racontant dans les grandes lignes son histoire... C'est pour en dire quelques mots que je suis là aujourd'hui.

L'histoire de Nabila, pour la résumer en quelques mots, c'est : un amour, un enfant conçu par IAD, la fin d'un amour, une séparation... et plus rien.
Plus de contact avec cet enfant qu'elle avait pourtant désiré, bercé, nourri, veillé, et protégé.
Plus de contact avec son enfant, parce son ex en a ainsi décidé.

Aujourd'hui cela fait plusieurs mois que Nabila n'a pas vu sa fille, et malgré les témoignages (amis, médecins, signature du protocole d'engagement au moment de la conception...), la bataille juridique ne donne rien.
Cette histoire c'est celle de Nabila, mais aussi celle de Marie, Jeanne, Virginie, Myriam, Isabelle, Aurore, Corinne, Sandra, Sarah, et sans doute de bien d'autres femmes, coupées brutalement de tout lien avec leur(s) enfant(s).

Nabila vient de créer une association qui s'appelle L'autre maman, par le biais de laquelle elle a publié une lettre ouverte aux Ministre de la Justice, Ministre de la Famille et Ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, et dans laquelle elle dénonce l'injustice dont elle-même, et les autres mamans non biologiques qui vivent une situation similaire à la sienne, risquent d'être les victimes.
Parce que si la loi est demain votée en l'état, alors les mamans biologiques qui se sont séparées de leur compagne avec qui elles ont eu leur enfant, verront cet enfant, demain être adopté par la nouvelle compagne de leur ex, sans que rien ne les protège, ni elles, ni leur enfant...

Je publie ci dessous, avec l'accord de Nabila, cette lettre qui revendique pour les secondes mamans de fait le droit d'obtenir un statut social et légal de parent, le droit de bénéficier en justice de procédure en référé comme tout parent peut le faire (actuellement les procédure engagées le sont en tant que tiers avec donc des délais interminables) et le droit, pour les enfants, de connaitre leur histoire et de pouvoir rester en contact avec les 2 adultes qui les ont désirés.
L'association L'autre maman a écrit :Lettre ouverte à Mesdames les ministres Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Dominique Bertinotti, Ministre de la Famille et Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits de la Femme et porte-parole du gouvernement.

LE MARIAGE OUVERT À TOUS LES COUPLES : UNE LOI NECESSAIRE MAIS INCOMPLETE POUR « LES AUTRES MAMANS »

Nous, les laissées pour compte, les oubliées de la loi sur l’ouverture du mariage civil à tous les couples vous disons :
Votre juste loi ne répare pas l’injustice que n
ous subissons !

Elle ne répare par l’injustice que nous, parent de fait, subissons tous les jours.

Nous, parent de fait, avons dans le cadre d‘un projet parental désiré un enfant et élevé depuis sa naissance cet enfant avec son parent légal. Aujourd’hui, nous sommes séparées du parent légal et celui-ci le plus souvent a coupé tout lien entre l’enfant et nous-mêmes.

La relation de « notre enfant » avec nous-mêmes dépend exclusivement du bon vouloir du parent légal, seul titulaire de droits et de devoirs vis-à-vis de l’enfant.

Savez-vous que le parent légal peut sans vergogne nous évincer de la vie de nos enfants, sans que ni eux, ni nous ne soyons protégés ?

Nos nuits blanches aux côtés de nos bébés rencontrent aujourd’hui le silence du parent légal.

Rien ne protège nos enfants dans notre pays, qui a proclamé la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, mais qui ignore superbement la réalité de nos familles séparées.

Pourtant, nous avons formalisé de toutes les manières possibles ces liens d’amour filiaux qui nous unissaient : nous nous sommes pacsées, avons signé un bail commun ou acheté un appartement ensemble, nous avons signé conjointement des conventions de PMA dans les hôpitaux, nous avons déclaré nos enfants dans les mairies, et figurons parfois sur l’acte de naissance ; certains de nos enfants portent nos noms en second prénom, nous avons des tutelles testamentaires en notre faveur ou de multiples attestations de pédiatres, puéricultrices, assistantes maternelles, enseignants, autant de témoignages de notre investissement affectif, financier et quotidien auprès de nos enfants.

Choisir de ne pas nous voir, c’est nous considérer comme citoyennes de seconde zone !

Mais ne pas nous voir ne signifie pas que nous n’existons pas.
Vous, les gardiens de la République, Vous, les gardes fous : Nous sommes là...Nous existons ! Et nous souffrons de cette invisibilité autant que nos enfants !

Savez-vous que pour obtenir un droit de visite et d’hébergement, nous n’avons pas la possibilité de bénéficier de procédures en référé et qu’au titre de tiers nous sommes donc soumises à des délais de justice interminables (de un à deux ans) qui mettent en péril les liens affectifs que nous avons avec nos jeunes enfants ?

Savez-vous qu’obtenir un droit de visite et d’hébergement est soumis au bon vouloir du parent légal et à l’appréciation d’un juge ?

Savez-vous que nos enfants légalement liés à un seul parent n’auront jamais la chance de pouvoir recevoir comme tous les autres enfants l’amour promis par leur deuxième parent, nous, l’autre maman qui les avons élevés avec le même engagement et le même amour que leur mère biologique ?

À vous, les gardiens de la République, nous disons : nous sommes bien plus que des tiers !

Nous sommes les Autres Mamans.

Certes, nous n’avons pas enfanté ! Mais « nos » enfants, nés d’un projet parental commun, et conçus par IAD, IA ou adoptés, ont bien sociologiquement deux parents.

Et nos enfants ont le droit de connaître leur histoire pour se construire ; ils ont le droit d’être élevés par les DEUX adultes qui sont à l’origine de leur naissance. Ils ont ce droit au même titre que n’importe quel enfant dont les parents se séparent.

Vous voulez légiférer, créer un cadre juridique pour les familles homoparentales en permettant l’adoption à travers les liens du mariage. Il est vrai que si cette loi venait à être votée, des situations comme les nôtres pourraient être évitées à l’avenir...

Mais Votre juste loi est incomplète.

Car si nous, les Autres Mamans d’hier et d’aujourd’hui, sommes ignorées, demain grâce à cette même loi, nos propres enfants pourront être adoptés par les nouvelles épouses de nos ex-compagnes, scellant ainsi notre disparition.

Que faudra-t-il faire alors après cette loi pour sauver ce qui peut encore l’être ? Un mariage de convenance avec nos ex-compagnes, pour pouvoir, enfin, adopter nos enfants ? Mais encore faudrait-il l’accord du parent légal…

Dans le cas contraire, si la séparation a fait place au mieux à l’ignorance, au pire à la guerre, comme hélas cela arrive trop souvent, devrons-nous accepter d’être simplement rayées, complètement effacées de l’Histoire de « nos enfants » ? Et « nos enfants » à tout jamais privés de leur second parent ?

NOUS SOMMES LES AUTRES MAMANS ET NOUS DEMANDONS UNE EXISTENCE JURIDIQUE ET SOCIALE, UN STATUT CLAIREMENT IDENTIFIE, ET LA POSSIBILITE D’ADOPTER RAPIDEMENT NOS ENFANTS.

VOTRE LOI doit protéger l’avenir de NOS ENFANTS.

Nabila Z., au nom des Autres Mamans

adresse du site : lautremaman.org
contact : lautremaman@hotmail.fr
Voilà, je pense qu'il est nécessaire que nous, qui nous réjouissons d'une future loi, en connaissions aussi les limites et les failles...
LeonardoForEver
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Re: Loi adoption : mamans non biologiques d'aujourd'hui en p

Message par LeonardoForEver »

Coucou La Noiraude.

Le cas que tu évoques est éloquent. On oublie vite, en effet, qu'en cas de séparation, la mère non biologique n'a aucun droit.
J'ai encore en tête le procès entre Aline et Fabienne, en 2010 je crois. La seconde maman avait du intenter un procès à son ex-compagne (qui avait bien duré 2 ans, de mémoire), après leur séparation, pour avoir le droit de revoir leur petit garçon. C'est dur d'en arriver là, à cause d'un vide juridique.
zphyr
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Re: Loi adoption : mamans non biologiques d'aujourd'hui en p

Message par zphyr »

Je suis content de ce sujet parce que le combat pour le mariage dissimule la réticence à changer toute les procédures d'adoption, ainsi que la reconnaissance des familles à géométries variables (pas loin de la moitié des familles en fait, sont recomposées).

Le beau-parent ? Au placard ! Mon fils cadet a connu Eric avant ses 4ans. Pour lui, il a toujours été un parent, un référent éducatif. Eric n'a aucun droit envers mes enfants et si je disparaissais, c'est au bon vouloir de leur mère de rendre possible des visites. Le mariage n'y changera rien : il faudrait qu'elle abandonne ses enfants pour qu'Eric puisse les adopter. On est loin du système juridique qui sécurise la vie de l'enfant !! :grmbl:
La Noiraude
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Re: Loi adoption : mamans non biologiques d'aujourd'hui en p

Message par La Noiraude »

Le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a organisé une table ronde avec des familles homoparentales.

La vidéo de cette table ronde est en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/chain ... dossier=12

Plusieurs mamans de l'association évoquée dans mon post initial ont été auditionnées.
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