J'ai peur de la perdre, aidez moi

Les questions d'union, l'installation à deux, les aspects juridiques, les différentes formes d'homoparentalité....
petrouchka280
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J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par petrouchka280 »

Bonjour,

Voilà je ne sais pas si c'est bien ici que je dois poster ce sujet mais j'ai besoin de votre aide ou témoignage!

Je vis depuis 5 ans avec ma compagne qui avait un titre de séjour provisoire. La préfecture ne lui a pas renouvelé son titre de séjour et j'ai très peur qu'elle soit obligée de quitter le territoire français.

J'aimerais avoir des conseils ou témoignages : avez vous déjà été confronté au même problème? J'ai peur que la préfecture se moque du fait que l'on soit un couple, car nous sommes deux femmes. Nous ne sommes pas pacsées car ayant pour ma part des dettes importantes, je ne voulais pas qu'elle supporte le poids de mes problèmes financiers.

Merci pour vos témoignages, on bataille pour pouvoir vivre ensemble !
Charlie
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par Charlie »

Pacsez vous vite alors.

C.- Conséquences du Pacs sur les dettes

Depuis le 1r janvier 2007, la solidarité entre partenaires concernant leurs dettes individuelles ne s'applique plus qu'aux dépenses effectuées par l'autre pour les besoins de la vie courante; le nouvel article 515-4 ne fait pas mention des dépenses relatives au logement; on en conclut que la solidarité ne s'y applique plus, ce que semble sous-entendre le nouvel article 515-5 qui restreint la solidarité aux seules dépenses de la vie courante (cf. nouvel art. 515-4 et nouvel art. 515-5).

Précédemment, le Conseil constitutionnel a jugé que la règle de la solidarité est d'ordre public, ce qui signifie que l'on ne peut pas y déroger par une stipulation contraire dans la convention de Pacs (décision du 9 nov. 1999).
http://www.infopacs.fr/consequences-pacs.html
floridjan
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par floridjan »

Hum... de toute façon, je ne crois pas que le pacs ouvre le droit à une naturalisation, avec dans un premier temps une délivrance d'un permis de séjour de 10 ans, comme le mariage...
Faut que ta copine se renseigne auprès de la Préfecture ou bien d'assos pour savoir comment elle peut renouveller son permis de séjour...
Déjà, il faut qu'elle ait un travail.
Charlie
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par Charlie »

floridjan a écrit :Hum... de toute façon, je ne crois pas que le pacs ouvre le droit à une naturalisation, avec dans un premier temps une délivrance d'un permis de séjour de 10 ans, comme le mariage...
Faut que ta copine se renseigne auprès de la Préfecture ou bien d'assos pour savoir comment elle peut renouveller son permis de séjour...
Déjà, il faut qu'elle ait un travail.
Tu as raison Flo, mais le Pacs sera un élément positif dans l'obtention du titre en question. Il faudra évidemment d'autres éléments pour convaincre la préfecture de donner le sésame.
petrouchka280
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par petrouchka280 »

Merci pour ces réponses!

Elle parle bien français, a un travail. Mais nous ne sommes pas pacsées, et notre avocat nous dit que maintenant, ça ferait un peu "bizarre" de conclure un PACS juste avant sa demande de régularisation..
Quelqu'un a peut être rencontré ce même cas de figure?

Bonne fin de journée,
ninelinne
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par ninelinne »

Bonjour petrouchka280,

Je suis "contente" de ne pas être la seule dans ce cas! Ma copine est également étrangère et l'on a tout le temps peur d’être séparées suite à une expulsion... Cela fait un an que nous sommes ensemble et nous comptons nous pacser. Par amour premièrement et deuxièmement pour nous permettre de vivre moins dans le stress d'un éloignement se comptant en milliers de km... Nous nous sommes un peu renseigné pour le pacs. Il n'évite pas une exclusion... Mais il permet une entrée en France plus facilement (Si vous respectez la date des visas) et si vous arrivez a prouver que cela fait 1 an après le pacs que vous êtes ensembles ta copine étrangère pourras demander une naturalisation (ce qui serai déjà énorme, dans mon cas du moins!).

Voila je sais pas si je t'ai trop renseigner, surtout n'hésitez pas à me reprendre sur mes propos si j'ai fait une erreur!

Courage à vous deux !
petrouchka280
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par petrouchka280 »

ninelinne a écrit :Bonjour petrouchka280,

Je suis "contente" de ne pas être la seule dans ce cas! Ma copine est également étrangère et l'on a tout le temps peur d’être séparées suite à une expulsion... Cela fait un an que nous sommes ensemble et nous comptons nous pacser. Par amour premièrement et deuxièmement pour nous permettre de vivre moins dans le stress d'un éloignement se comptant en milliers de km... Nous nous sommes un peu renseigné pour le pacs. Il n'évite pas une exclusion... Mais il permet une entrée en France plus facilement (Si vous respectez la date des visas) et si vous arrivez a prouver que cela fait 1 an après le pacs que vous êtes ensembles ta copine étrangère pourras demander une naturalisation (ce qui serai déjà énorme, dans mon cas du moins!).

Voila je sais pas si je t'ai trop renseigner, surtout n'hésitez pas à me reprendre sur mes propos si j'ai fait une erreur!

Courage à vous deux !
Bonjour,

Merci pour ce message, ça fait du bien de voir que nous ne sommes pas isolées! Normalement le PACS peut permettre d'obtenir un titre de séjour d'un an ou plus "vie privée et familiale". Par contre il faut être toutes les deux sur le bail, prouver la vie commune (factures, comptes communs..). Je vous conseille de le faire tant que votre compagne est en situation régulière! Pour nous c'est plus difficile, la prefecture n'a pas renouvelé son titre de séjour et nous nous battons pour la régulariser. C'est terrible de se dire que peut être on va me l'arracher... elle est ma moitié!

BOn courage aussi à vous deux! Et si je peux vous être utile en partageant nos expériences et démarchez, n'hésitez pas!
ninelinne
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par ninelinne »

salut Petroucka280,

Je vous avais envoyé un mail mais je pense que vous ne l'avez jamais reçu !
Pour vous donner quelque nouvelles ... Ça y'es nous sommes enfin pacsée :) Maintenant nous allons mettre nos deux noms sur le bail et ensuite essayer de prouver avec nos factures, nos billets d'avions, nos photos (mais il parait qu'il faut la date dessus et qu'elle soit sorti chez le photographes pour que ce soit une preuve...) et les déclarations de l'entourage pour essayer d'obtenir un visa long séjour! Nous ne pouvons rien faire de plus malheureusement maintenant ! sauriez vous me dire, car l'on se pose la question, si oui ou non il faut qu'elle sorte de l'espace Schengen tout les 3 mois puis re rentrer en France maintenant que nous sommes pacsés ?

Et vous alors ou en êtes vous ? est ce que votre compagne est toujours à vos cotés ? (je le souhaite de tout coeur)

Ninelinne
Julien1
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Re: J'ai peur de la perdre, aidez moi

Message par Julien1 »

C'est exactement ce que je cherchais comme informations au sujet du pacs, merci à vous :)
Ca change du site pacs le-pacs.fr
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