mariage à l'étranger et PACS en France

[punkie]

Bonjour,
ma femme (qui est néerlandaise) et moi même (qui suis française) nous sommes mariées aux Pays-Bas en Novembre dernier. Nous résidons et travaillons toutes les deux en France.
Faute de reconnaissance légale de notre mariage en France, nous nous sommes renseignées pour la contraction d'un PACS.
Il n'y a aucun soucis pour ma part, aux vues de ma nationalité française et de la législation française qui ne reconnait pas le mariage homosexuel.
En revanche, il se pose un problème concernant ma femme, car étant de nationalité néerlandaise elle doit fournir un certificat de coutume (délivré par le consulat néerlandais en France) qui stipule entre autre qu'elle est majeure mais surtout qu'elle est celibataire.
Vous me direz que ça n'a aucune importance car le mariage homosexuel n'est pas reconnu en France. Mais si! Aussi absurde que ça l'est, elle ne peut pas contracter de PACS en France car sur son état civil néerlandais il est indiqué qu'elle est mariée.
J'ai donc contacté le tribunal d'instance qui enregistre les PACS pour comprendre cette absurdité et il m'a été répondu que ça n'avait aucune importance qu'elle soit mariée avec moi aux Pays-Bas, ils prennent en compte l'état civil et la législation du pays d'origine et qu'elle ne peut légalement pas contracter de PACS en France car elle est déjà mariée à l'étranger.
Bref, je trouve cela complètement absurde et injuste.
Est-ce que tout d'abord quelqu'un a déjà été confronté à ce problème?
Et est-ce que quelqu'un a une solution pour contourner cette absurdité afin que nous puissions contracter un PACS?

[Nomis]

On vit vraiment dans un état formidable.

J'ai donc contacté le tribunal d'instance qui enregistre les PACS pour comprendre cette absurdité et il m'a été répondu que ça n'avait aucune importance qu'elle soit mariée avec moi aux Pays-Bas, ils prennent en compte l'état civil et la législation du pays d'origine et qu'elle ne peut légalement pas contracter de PACS en France car elle est déjà mariée à l'étranger.

Malheureusement je ne vois pas trop ce qu'on peut faire. La loi est bête mais c'est la loi

[punkie]

Merci pour la réponse même si ça ne m'aide pas beaucoup.

[Carolanne]

J'ai une copine belge qui a vécu la même mesaventure. Il n'y a hélas rien à faire à part à voter à gauche. Hollande a promis le mariage gay. Il est vrai qu'à l'heure de l'Europe c'est absurde.

[Carolanne]

Une solution tout aussi absurde serait de divorcer aux pays bas pour vous pacser en
France. Et voir ensuite si vous pouvez vous marier à nouveau la bas. Peut être aussi intenter une action au tribunal pour demander la transcription de l'acte de mariage en France.
Et faire tous les recours jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme qui statuera dans 10 ans. C'est con tout ça.
Tu as essayé de contacter des avocats spécialisés ?? Essaie Caroline Mecary.
Courage.

[Yume]

Oui bonne chance et tien nous au courant.

[Norma]

Et faire tous les recours jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme qui statuera dans 10 ans. C'est con tout ça.
Tu as essayé de contacter des avocats spécialisés ?? Essaie Caroline Mecary. .

Ah merde, j'allais le dire.

Caroline Mecary et confrères/soeurs.