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Allocation Logement pour couple gay
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Auteur:  orekrF [ Mer Août 31, 2011 14:31 ]
Sujet du message:  Allocation Logement pour couple gay

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est possible pour 2 hommes de se déclaré en concubinage sur les demandes d'aide au logement de la CAF? car c'est assez flou les renseignements que j'ai trouvé via Google.

merci d'avance,

Auteur:  Rusalka [ Mer Août 31, 2011 15:48 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

Il y a ce sujet sur la CAF et le concubinage qui peut peut-être t'apporter quelques réponses !

Auteur:  kamillelydie [ Mer Août 31, 2011 15:58 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

Bonjour orekrF,

Vous pouvez vous déclarer comme couple à la CAF, à condition d'avoir une facture commune, soit le bail, soit facture d’électricité (il suffit appeler ton fournisseur, ils rajoutent l'autre personne sans soucis, il faut juste attendre la facture d'après).
Notre CAF n'a jamais posé de soucis par rapport au fait que nous étions deux femmes. Elle a trouvé la solution en mettant Monsieur pour ma chérie (qui a un prénom de fille sans équivoque), donc attends toi à devenir Madame ou Mademoiselle.

Bon courage avec notre chère et tendre CAF ! :gentil:

Auteur:  orekrF [ Mer Août 31, 2011 16:11 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

Merci beaucoup pour votre aide!!! je vous tiendrez au courant :content: reste plus qu'a trouver l'appart sur Paris sud ...

Auteur:  Cin [ Mer Août 31, 2011 21:59 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

yep,

faut juste mettre un "chef de famille" qui est la personne "principale" du dossier..
donc je suis Monsieur quand il y a nos deux noms, mais je redeviens mademoiselle si le courrier n'est adressé qu'a moi!

pour les papiers (document papier à remplir ou même sur internet), tous les cas de figure sont prévus donc pas de soucis pour inscrire 2 personnes de même sexe

Par contre, je ne suis pas entièrement d'accord avec les posts de l'autre topic, je n'étais pas sur le bail mais je pouvais toute de même toucher les allocs en tant que concubine et chef de famille!
Mais en y repensant, il s'avère que les APL ont été initialement demandées sous le dossier de ma chérie pui je suis passer chef de famille par la suite pour des raison de RSA..

bon bref si vous n'êtes pas au RSA et que c'est le titulaire du bail qui fait la demande ou si vous êtes 2 sur le bail AUCUN soucis!


vive la CAF on attend ce qui va se passer pour le changement d'appart!!!!!!!!!! :D

Auteur:  orekrF [ Mer Août 31, 2011 22:27 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

Merci pour vos réponses, J'ai essayé plusieurs cas de figure sur le site de la caf, si on se déclare comme colocataire l'un de nous deux ne touchera rien mais si ont est concubin ont peut toucher 356€ mais est ce que je peut faire confiance a leurs tests? ou risquons nous d'avoir une mauvaise surprise?

Auteur:  4minutes33 [ Jeu Sep 01, 2011 17:31 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

En règle générale, une situation de concubinage est plus avantageuse qu'une coloc. La simulation sur le site a, dans mon cas, toujours été fidèle aux apl ensuite.

Quant à nous, nous sommes deux filles et jamais aucune de nous n'a été appelée monsieur, donc ce n'est pas une fatalité :wink:

Bonne chance pour vos recherches et les papiers qui vont avec :gentil:

Auteur:  Cin [ Ven Sep 02, 2011 22:06 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

4minutes33 a écrit:
La simulation sur le site a, dans mon cas, toujours été fidèle aux apl ensuite.

yep idem

4minutes33 a écrit:
Quant à nous, nous sommes deux filles et jamais aucune de nous n'a été appelée monsieur, donc ce n'est pas une fatalité :wink:

tant que l'on nous vire les sous... :D

Auteur:  Norma [ Ven Jan 17, 2014 14:45 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

4minutes33 a écrit:
En règle générale, une situation de concubinage est plus avantageuse qu'une coloc. La simulation sur le site a, dans mon cas, toujours été fidèle aux apl ensuite.

Quant à nous, nous sommes deux filles et jamais aucune de nous n'a été appelée monsieur, donc ce n'est pas une fatalité :wink:

Bonne chance pour vos recherches et les papiers qui vont avec :gentil:


(Oui, je déterre des antiquités, mais j'ai l'excuse de vivre pour la première fois de ma vie en concubinage depuis à peine un mois, alors je relis les topics afférents.)

Je voudrais souligner une exception notable à ce que dit 4 minutes 33 :

Pour les allocs, le concubinage est plus avantageux pour les APL que le statut de colocataire uniquement si l'un des deux conjoints n'aurait pas pu toucher seul les APL et uniquement si personne n'est au RSA (parce que pour la CAF vie maritale = solidarité financière = revenus du foyer pris en compte pour le RSA et pas revenus de l'individu).

Donc si vous voulais habiter en couple et que l'un des deux touche le RSA, prudence.

Auteur:  ricosmith [ Mar Jan 23, 2018 20:36 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

Hello tout le monde,

J'ai un problème : je suis locataire de mon appartement.
Depuis 8 mois, je vis avec mon copain qui est réfugié Syrien (légal) qui touche le RSA.

Début décembre j'ai envoyé un mail à la CAF en leur disant qu'on est en couple et qu'on souhaite savoir si c'est normal que la simulation ne nous donne droit à aucun APL.
Il ne travaille pas, il suit des cours de français, il s'intègre du mieux qu'il peut.

Ce matin notre assistante sociale nous a informé que la CAF a annulé son compte et stoppé net son RSA.
Il perd tout.

Je n'ai jamais rien déclaré, rien signé. Lui non plus. Dans mon mail j'ai eu le malheur de dire "Nous sommes en couple".
C'est tout.

Cet après-midi, j'ai appelé la CAF en joignant les réclamations.
Elle m'a dit qu'on allait m'appeler demain pour me fixer un rdv en présence de lui et moi, où elle a statué que mon mail était une erreur, que nous ne sommes pas en couple, et qu'on devra le signer sur l'honneur. Si tel est le cas.

Je n'ai fait qu'une attestation d'hébergement, parce que l'organisme qui accueille les réfugiés exige de connaître leur adresse future.

Question : est-ce légal que la CAF (je sais que la législation change constamment) lui retire tout net tout son RSA basé sur un simple mail de ma part de début décembre ?

Est-ce qu'il n'a réellement le droit à rien du tout de la part de la France dès l'instant que le déclare avec moi?
On n'a aucune facture à nos 2 noms.
Le bail n'est qu'à mon nom.
Son nom ne figure que sur ma boîte aux lettres, il n'y a jamais rien eu d'autre d'officiel.

Aidez-moi svp, j'ai besoin d'avis extérieurs.

Merci
Eric

Auteur:  Norma [ Mer Jan 24, 2018 11:15 ]
Sujet du message:  Re: Allocation Logement pour couple gay

Oui, c'est légal et c'est moche mais c'est comme ça.
A partir du moment où la CAF considère deux personnes comme "en couple" et non "colocataires", ils considères que le "couple" forme un foyer au sens fiscal du terme et que l'autre a obligations de subvenir aux besoin de sa compagne ou de son compagnon.

Vous devez alors faire vos déclaration en commun sur le site de la CAF, et pouvait toujours toucher un complement "RSA activité (ou prime à l'emploi) + APL", mais pas le RSA socle.
Mais si tu gagnes plus que le SMIC, c'est mort.

Donc la seule solution est effectivement de soit déclarer que tu l'héberge à titre gratuit SANS être en couple, soit de l'ajouter sur le bail en tant que COLOCATAIRE.
Des contrôles peuvent cependant avoir lieu, assure toi d'avoir deux couchages séparés en cas de controle et pas de photo où vous vous faites des calins exposées au milieu du salon.

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