Allocation Logement pour couple gay

Les questions d'union, l'installation à deux, les aspects juridiques, les différentes formes d'homoparentalité....
orekrF
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Allocation Logement pour couple gay

Message par orekrF »

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est possible pour 2 hommes de se déclaré en concubinage sur les demandes d'aide au logement de la CAF? car c'est assez flou les renseignements que j'ai trouvé via Google.

merci d'avance,
Rusalka
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par Rusalka »

Il y a ce sujet sur la CAF et le concubinage qui peut peut-être t'apporter quelques réponses !
kamillelydie
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par kamillelydie »

Bonjour orekrF,

Vous pouvez vous déclarer comme couple à la CAF, à condition d'avoir une facture commune, soit le bail, soit facture d’électricité (il suffit appeler ton fournisseur, ils rajoutent l'autre personne sans soucis, il faut juste attendre la facture d'après).
Notre CAF n'a jamais posé de soucis par rapport au fait que nous étions deux femmes. Elle a trouvé la solution en mettant Monsieur pour ma chérie (qui a un prénom de fille sans équivoque), donc attends toi à devenir Madame ou Mademoiselle.

Bon courage avec notre chère et tendre CAF ! :gentil:
orekrF
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par orekrF »

Merci beaucoup pour votre aide!!! je vous tiendrez au courant :content: reste plus qu'a trouver l'appart sur Paris sud ...
Cin
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par Cin »

yep,

faut juste mettre un "chef de famille" qui est la personne "principale" du dossier..
donc je suis Monsieur quand il y a nos deux noms, mais je redeviens mademoiselle si le courrier n'est adressé qu'a moi!

pour les papiers (document papier à remplir ou même sur internet), tous les cas de figure sont prévus donc pas de soucis pour inscrire 2 personnes de même sexe

Par contre, je ne suis pas entièrement d'accord avec les posts de l'autre topic, je n'étais pas sur le bail mais je pouvais toute de même toucher les allocs en tant que concubine et chef de famille!
Mais en y repensant, il s'avère que les APL ont été initialement demandées sous le dossier de ma chérie pui je suis passer chef de famille par la suite pour des raison de RSA..

bon bref si vous n'êtes pas au RSA et que c'est le titulaire du bail qui fait la demande ou si vous êtes 2 sur le bail AUCUN soucis!


vive la CAF on attend ce qui va se passer pour le changement d'appart!!!!!!!!!! :D
orekrF
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par orekrF »

Merci pour vos réponses, J'ai essayé plusieurs cas de figure sur le site de la caf, si on se déclare comme colocataire l'un de nous deux ne touchera rien mais si ont est concubin ont peut toucher 356€ mais est ce que je peut faire confiance a leurs tests? ou risquons nous d'avoir une mauvaise surprise?
4minutes33
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par 4minutes33 »

En règle générale, une situation de concubinage est plus avantageuse qu'une coloc. La simulation sur le site a, dans mon cas, toujours été fidèle aux apl ensuite.

Quant à nous, nous sommes deux filles et jamais aucune de nous n'a été appelée monsieur, donc ce n'est pas une fatalité :wink:

Bonne chance pour vos recherches et les papiers qui vont avec :gentil:
Cin
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par Cin »

4minutes33 a écrit :La simulation sur le site a, dans mon cas, toujours été fidèle aux apl ensuite.
yep idem
4minutes33 a écrit : Quant à nous, nous sommes deux filles et jamais aucune de nous n'a été appelée monsieur, donc ce n'est pas une fatalité :wink:
tant que l'on nous vire les sous... :D
Norma
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par Norma »

4minutes33 a écrit :En règle générale, une situation de concubinage est plus avantageuse qu'une coloc. La simulation sur le site a, dans mon cas, toujours été fidèle aux apl ensuite.

Quant à nous, nous sommes deux filles et jamais aucune de nous n'a été appelée monsieur, donc ce n'est pas une fatalité :wink:

Bonne chance pour vos recherches et les papiers qui vont avec :gentil:
(Oui, je déterre des antiquités, mais j'ai l'excuse de vivre pour la première fois de ma vie en concubinage depuis à peine un mois, alors je relis les topics afférents.)

Je voudrais souligner une exception notable à ce que dit 4 minutes 33 :

Pour les allocs, le concubinage est plus avantageux pour les APL que le statut de colocataire uniquement si l'un des deux conjoints n'aurait pas pu toucher seul les APL et uniquement si personne n'est au RSA (parce que pour la CAF vie maritale = solidarité financière = revenus du foyer pris en compte pour le RSA et pas revenus de l'individu).

Donc si vous voulais habiter en couple et que l'un des deux touche le RSA, prudence.
ricosmith
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par ricosmith »

Hello tout le monde,

J'ai un problème : je suis locataire de mon appartement.
Depuis 8 mois, je vis avec mon copain qui est réfugié Syrien (légal) qui touche le RSA.

Début décembre j'ai envoyé un mail à la CAF en leur disant qu'on est en couple et qu'on souhaite savoir si c'est normal que la simulation ne nous donne droit à aucun APL.
Il ne travaille pas, il suit des cours de français, il s'intègre du mieux qu'il peut.

Ce matin notre assistante sociale nous a informé que la CAF a annulé son compte et stoppé net son RSA.
Il perd tout.

Je n'ai jamais rien déclaré, rien signé. Lui non plus. Dans mon mail j'ai eu le malheur de dire "Nous sommes en couple".
C'est tout.

Cet après-midi, j'ai appelé la CAF en joignant les réclamations.
Elle m'a dit qu'on allait m'appeler demain pour me fixer un rdv en présence de lui et moi, où elle a statué que mon mail était une erreur, que nous ne sommes pas en couple, et qu'on devra le signer sur l'honneur. Si tel est le cas.

Je n'ai fait qu'une attestation d'hébergement, parce que l'organisme qui accueille les réfugiés exige de connaître leur adresse future.

Question : est-ce légal que la CAF (je sais que la législation change constamment) lui retire tout net tout son RSA basé sur un simple mail de ma part de début décembre ?

Est-ce qu'il n'a réellement le droit à rien du tout de la part de la France dès l'instant que le déclare avec moi?
On n'a aucune facture à nos 2 noms.
Le bail n'est qu'à mon nom.
Son nom ne figure que sur ma boîte aux lettres, il n'y a jamais rien eu d'autre d'officiel.

Aidez-moi svp, j'ai besoin d'avis extérieurs.

Merci
Eric
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