Il faut savoir que pour porter plainte au niveau européen il faut d'abord passer par les institutions françaises il me semble (ex : TGI, cour d'appel , cour de cassation). Un FtM s'était renseigné auprès d'un avocat pour porter plainte contre l'état français et aller jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme car il voulait obtenir un CEC sans stérilisation. L'avocat lui a dit qu'il fallait prévoir une dizaine d'années de procédure judiciaire pour aller jusqu'à la CEDH. A noter aussi que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH sur d'autres sujets et cela n'a rien changé.Wendy a écrit :Je suis très remontée face à ce bazar administrative, et j'ai menacé ce comité médical d'attaquer la France au niveau européen pour faire condamner ce pays.
Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
T'as mis quoi dans le dossier que t'as donné à la SMECO?
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Ex-membre W
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Je leur ai joint ce qu'ils avaient demandé : la 1ère fois :
- réponse à un mail envoyé à l'autorité de santé anglaise (précisant que cette autorité ne peut nullement me prendre en charge),
- l'attestation l'ALD,
- le "devis" de l'opération (précisant les coûts et ce qu'ils comprenaient),
- une lettre de l'endocrinologue expliquant (trop superficiellement) que les délais trop longs en France ne me sont pas favorables.
Maintenant, ce que je leur ai renvoyé :
- lettre de l'endocrinologue (plus détaillée) sur l'impossibilité d'être opérée en France (à cause des délais trop longs),
- certificat du psychologue qui m'a suivie (précisant que je suis prête pour l'opération),
- le "devis" de l'opération (à l'identique),
- une lettre personnelle (venant de moi) où je précise les motivations du choix de ce chirurgien anglais, et explicitant succinctement les impacts que pourrait avoir l'annulation de l'opération sur la vie future (tant professionnelle que la santé).
Au téléphone, je me suis montrée assez remontée, surtout qu'ils avaient formulé le refus 13 j après la demande (délai légal de 14 j du E112/S2 respecté), mais ils ont rédigé le courrier 8 j après, et la SMECO m'en a parlé 7 j après la rédaction.
- réponse à un mail envoyé à l'autorité de santé anglaise (précisant que cette autorité ne peut nullement me prendre en charge),
- l'attestation l'ALD,
- le "devis" de l'opération (précisant les coûts et ce qu'ils comprenaient),
- une lettre de l'endocrinologue expliquant (trop superficiellement) que les délais trop longs en France ne me sont pas favorables.
Maintenant, ce que je leur ai renvoyé :
- lettre de l'endocrinologue (plus détaillée) sur l'impossibilité d'être opérée en France (à cause des délais trop longs),
- certificat du psychologue qui m'a suivie (précisant que je suis prête pour l'opération),
- le "devis" de l'opération (à l'identique),
- une lettre personnelle (venant de moi) où je précise les motivations du choix de ce chirurgien anglais, et explicitant succinctement les impacts que pourrait avoir l'annulation de l'opération sur la vie future (tant professionnelle que la santé).
Au téléphone, je me suis montrée assez remontée, surtout qu'ils avaient formulé le refus 13 j après la demande (délai légal de 14 j du E112/S2 respecté), mais ils ont rédigé le courrier 8 j après, et la SMECO m'en a parlé 7 j après la rédaction.
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Si t'as un médecin traitant qui te suit depuis un moment, tu peux lui demander de te faire une lettre pour appuyer ta demande. Par contre la lettre du psychologue ne va probablement pas être prise en compte. Quand la sécu et les tribunaux exigent une attestation psy, ils veulent une attestation d'un psychiatre et non pas d'un psychologue (car ce dernier n'est pas médecin). Si t'as la possibilité d'obtenir une attest' d'un psychiatre ca pourrait renforcer ton dossier.
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Ex-membre W
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
La lettre de l'endocrinologue est faite, et malheureusement j'ai demandé un certificat médical à mon ancien psychiatre, il n'a rien fait correctement (il a précisé que j'étais apte à l'opération, il n'a strictement rien dit sur l'impérativité de l'opération). Du coup, ce dernier certificat n'a pas été joint au dossier puisqu'inutile et non conforme aux besoins.
Et honnêtement, entre le CMP et moi (les psychologues et psychiatres qui m'ont suivie sont dans ce CMP), il n'y a plus du tout une bonne entente, je ne peux plus rien obtenir d'eux.
Mon médecin traitant aurait pu fournir un certificat, mais je n'y avais pas pensé. Le dossier étant déposé, c'est un peu tard pour venir le compléter.
Et honnêtement, entre le CMP et moi (les psychologues et psychiatres qui m'ont suivie sont dans ce CMP), il n'y a plus du tout une bonne entente, je ne peux plus rien obtenir d'eux.
Mon médecin traitant aurait pu fournir un certificat, mais je n'y avais pas pensé. Le dossier étant déposé, c'est un peu tard pour venir le compléter.
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
T'as essayé de te rapprocher d'une association trans? Il y a surement d'autres personnes qui ont eu le même soucis que toi (la sécu à tendance à être gonflante quand il s'agit de rembourser une opération génitale).
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Ex-membre W
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Le problème est qu'il n'y a aucune association trans. dans ma ville, ni à proximité.
J'attends de voir le résultat du dossier, et s'il obtient un refus, je n'hésiterai pas à en remettre une couche.
J'attends de voir le résultat du dossier, et s'il obtient un refus, je n'hésiterai pas à en remettre une couche.
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Ex-membre W
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Clairement, le comité médical se moque de moi :
- j'envoie une 1ère demande avec l'ensemble des documents qui m'ont été demandés (mail de la NHS et autres), ils disent que c'est insuffisant,
- je les appelle pour savoir quels documents il faut, je leur envoie, et 2nd refus ! ils en demandent encore !
Le temps coule et je suis de plus en plus menaçante avec le personnel. D'autant plus que les documents qui me sont actuellement demandés sont imprécis : ils veulent un certificat médical cosigné par le chirurgien (qui est à Londres), par mon endocrinologue (à Paris) et mon psychiatre (à Bourges et je ne m'entends plus avec lui). Qui le rédige ? comment je le fais signer par ces 3 personnes ? je n'ai eu aucune réponse...
- j'envoie une 1ère demande avec l'ensemble des documents qui m'ont été demandés (mail de la NHS et autres), ils disent que c'est insuffisant,
- je les appelle pour savoir quels documents il faut, je leur envoie, et 2nd refus ! ils en demandent encore !
Le temps coule et je suis de plus en plus menaçante avec le personnel. D'autant plus que les documents qui me sont actuellement demandés sont imprécis : ils veulent un certificat médical cosigné par le chirurgien (qui est à Londres), par mon endocrinologue (à Paris) et mon psychiatre (à Bourges et je ne m'entends plus avec lui). Qui le rédige ? comment je le fais signer par ces 3 personnes ? je n'ai eu aucune réponse...
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Ex-membre W
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Prise en charge obtenue, la question est close.
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Je réouvre le sujet, puisque ce que je croyais être une prise en charge était en fait un remboursement après l'opération. Du coup, comme je n'avais pas avancé les frais, l'hôpital n'a pas voulu m'opérer.
Donc cette fois, je serai opérée en novembre et on avancera les frais, en faisant un crédit. Et là, les choses se gâtent...
J'ai contacté la CPAM pour savoir quel était le tarif en France (puisque je serai remboursée sur la base du tarif français). Elle me dit qu'il leur faut une cotation (code propre à chaque opération chirurgicale), et je ne l'ai pas.
La CPAM me dit de contacter mon médecin traitant (elle dit qu'il a un logiciel pour déterminer la cotation et du coup le tarif) : mon médecin traitant dit qu'il ne peut pas. Et il me dit de me renseigner auprès de l'hôpital de ma ville (qui ne réalise pas les SRS mais qui est apte à me renseigner).
Je contacte donc l'hôpital en question : il me dit qu'il ne peut pas donner les cotations car il ne pratique pas les SRS, mais que la CPAM peut !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Donc je cherche sur Internet, et je trouve ceci : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/ ... de=JZMA001 (si une page vide s'affiche, il faut chercher le code JMZA001). Et cette opération ne serait ni remboursable, ni payante !!!!!
J'ai contacté des chirurgiens français trouvés sur une base de données : l'un d'eux est en congés (Dr Morel), le CHU de Nancy n'opère pas, donc je tente avec Bordeaux.
Cette histoire n'est vraiment pas claire, et tant que je ne connaîtrai pas le tarif en France, je n'aurai pas le crédit. Je suis larguée.
Donc cette fois, je serai opérée en novembre et on avancera les frais, en faisant un crédit. Et là, les choses se gâtent...
J'ai contacté la CPAM pour savoir quel était le tarif en France (puisque je serai remboursée sur la base du tarif français). Elle me dit qu'il leur faut une cotation (code propre à chaque opération chirurgicale), et je ne l'ai pas.
La CPAM me dit de contacter mon médecin traitant (elle dit qu'il a un logiciel pour déterminer la cotation et du coup le tarif) : mon médecin traitant dit qu'il ne peut pas. Et il me dit de me renseigner auprès de l'hôpital de ma ville (qui ne réalise pas les SRS mais qui est apte à me renseigner).
Je contacte donc l'hôpital en question : il me dit qu'il ne peut pas donner les cotations car il ne pratique pas les SRS, mais que la CPAM peut !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Donc je cherche sur Internet, et je trouve ceci : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/ ... de=JZMA001 (si une page vide s'affiche, il faut chercher le code JMZA001). Et cette opération ne serait ni remboursable, ni payante !!!!!
Spoiler : :
Cette histoire n'est vraiment pas claire, et tant que je ne connaîtrai pas le tarif en France, je n'aurai pas le crédit. Je suis larguée.
Re: Vaginoplastie à l'étranger : remboursements ?
Rares sont les hôpitaux dans lesquels on pratique la réassignation sexuelle (MtF ou FtM) donc tu peux en contacter un paquet avant d'avoir une réponse. Rapproche toi d'une association trans pour obtenir des infos (voir aussi du côté des forums MtF).