bon au lieu de vous énervez.Il aurait fallut s'énerver avant de signer. Je ne vois pas ce qui changes dans le contrat que l'on a signé et le contrat départ. C'était pire dès le début! Lisez mieux!
"mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées »
"le droit irrévocable, perpétuel,"
Ils ont rien changé! Ils ont juste enlevé la possible contradiction. Il est vrai que les contrats perpétuels sont prohibés. Dès que le terme perpétuel apparaît de toute manière... c'est mal. Malgré tout on a signé.
Pour ceux qui veulent vraiment savoir les positions de différents Etats sur le droit moral:c'est
ICI))
en gros seuls les français s'imaginent que ce qu'ils ont fait leur appartient de manière perpétuelle.
Néanmoins en dehors des droits moraux perpétuels il y a cette histoire de vie privée qui est l'article 9 du droit civil.
Edit après recherhches:
Enfin bon pour réfléchir encore plus loin. Il est vrai qu'il est toujours obscure de s'attaquer à une entreprise étrangère. Mas l'on pourrait penser l'hypothèse où une solution favorable pourrait voir le jour seulement pour les français car dans certaines exceptions le droit de la victime s'applique. Cela est d'autant plus possible à mon avis car facebook france existe.
Pour finir voila la traduction tirée du site à ce jour:
En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. S
i vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Facebook ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés."
De ce que je vois et ai mis en gras rien à changé Du tout!!. Ce qui était dis avoir été enlevé au début n'est just qu'une mauvaise traduction.. BOn bah voila fallait pas me pousser. Ma note d'humour sur le suicide collectif et la CIA ça donnait quand même moins mal à la tête non?
