Charte du forum (juillet 2006)

[Nox]

C'est plus une question de civilité qu'autre chose. Si quelqu'un laisse tout le monde en plan alors qu'il avait lancé l'idée et réservé le resto par lui-même sans que personen ne sache c'est où, c'est assez irresponsable. De là à ce que ce soit mis dans la charte, c'est aps top juridiquement je pense. Par contre un topic de suggestion dans la section mEAting serait le bienvenue.

"Si vous organisez un mEAting estimez vous un minimum responsable et pensez à:
- prendre les numéros de tout le monde
- donner des informations précises sur les restos & cie dans le topic
- si vous ne pouvez pas être présent, transférez la gestion à quelqu'un en lui donnant toutes les informations
- etc..."

[shuin]

bah il faut faire une autre section pour les mini-meatings alors pour définir le statut d'organisateur et les responsabilités qu'il a.
Mais bon, ce probleme que vous avez eu ce week-end, il aurait été le même avec ou sans membre de l'équipe.
Il faudrait que dans les mini-meatings, il y ait clairement un ogranisateur et un co-organisateur de défini pour éviter ce probleme à l'avenir

[ExMembre L]

oui, bien vu, je crois que ce serait sage en effet...
heureusement que le perdu était malin et qu'il a trouvé le moyen de nous retrouver, et qu'il était majeur. s'il y avait eu un quelconque problème je me demande qui en aurait fait les frais....

[fredouille]

'est une des risons pour lesquelles il faut vraiment differencier dans l'appelation les meatings organisés par des tiers (privés et basta, ça ne les regarde qu'eux), et ceux du site organisés par l'equipe.

[Nox]

On n'est pas une assos mais voilà ce qui se passerait dans ce cas:

Question : Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. (...)

Réponse : Oui. En cas d'accident, la responsabilité de l'association, de ses dirigeants et des bénévoles concernés sera recherchée. Vous organisez une activité physique encadrée et vous le faites largement savoir. Vous devez en assumer toutes les conséquences en termes de responsabilité. Le fait d'informer les participants des conditions exactes de déroulement de cette activité ne peut exonérer l'association de ses responsabilités.

http://abo.refasso.com/refasso/Dev2Go.w ... nsabilites

L'association est responsable civilement des dommages qu'elle pourrait causer à un tiers par l'intermédiaire de ses administrateurs, de ses membres, de ses salariés. Elle est tenue de réparer les dommages. Il convient donc de contracter pour elle une police d'assurance responsabilité civile.

(...)

Afin de protéger les victimes, les tribunaux ne font généralement preuve d'aucune indulgence en la matière et peuvent rejeter des clauses statutaires limitant ou excluant la responsabilité de l'association.

(...)

Une association déclarée engage sa responsabilité.
Les dirigeants étant les représentants des associations, ils peuvent encourir des sanctions pénales, et en cas de faute professionnelle, c'est leur responsabilité civile qui est engagée.

Il existe plusieurs cas où la responsabilité des associations et de leurs dirigeants sont retenues tel que non-respect d'une obligation de sécurité, imprudence, comportement anormal, absence de précaution.

(...)

Les activités à assurer


Il existe 7 types d'associations qui ont obligation de s'assurer: les groupements et clubs sportifs, les associations ou ateliers de danse exploitant une salle, les associations de chasse agréées, les associations organisant des colonies de vacances et les centres de loisirs, les centres de gestion agréés pour les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, les associations organisant des voyages, les associations donnant des consultations juridiques.

L'association doit répertorier ses activités régulières et exceptionnelles et les assurer. En cas de manifestation ou activité exceptionnelle, l'association doit prévenir son assureur afin de faire un avenant au contrat. Pour "les manifestations importantes (voyage organisé, congrès, ...)", elle doit souscrire un contrat spécial.

Si une association peut être inculpée pour les activités qu'elle organise, il y a des chances pour que la responsabilité d'un site qui propose ce genre de services soit mise en jeu ici.

Je parle même pas de la responsabilité qui peut retomber sur le site si y'a un problème entre hébergeur et hébergé (sexe & cie). Et on peut inclure dans le tas la présence de mineurs à ces rencontres (allez hop, c'est sympa proxénétisme sur mineur dans la rubrique situation aggravante ("quinze ans de réclusion criminelle et 3000000 euros" dtc ^^)).

Un mini-MEAting ou peut importe comment on l'appelle se fait via le media de mise en relation qu'est ce site et peut très bien engager la responsabilité du site dès lors, khipe présent ou pas. Cf des clients qui se retournent contre les sites de rencontre.

L'absence de charte (la charte actuelle personne n'est forcée de la valider donc ça vaut rien légalement) ne déresponsabilisant pas le site est un danger. Le fait de parler des mEAtings dans une charte pourrait faire tomber les mEAtings sous la responsabilité d'EA et plus du privé. Bref, on n'est pas en mesure de savoir.

Vu l'essor des grands/moyens/mini-mEAtings à un rythme exponentiel il serait plus que temps de demander conseil à un expert juridique. C'est une priorité imminente.
Et c'est aux khipes de se décider à réagir si ils veulent pas se retrouver avec un procès (Disto est le maitre de publication, c'est lui qui risque le plus. Cici est responsable légale pour les infos personnelles & cie donc ça la concerne aussi. Les autres n'ont pas de vrai statut mais en tant qu'organisateur si.).

[ExMembre L]

c'est vaguement ce que je soupçonnais.
de toutes façons c'est bien beau de répondre à ma question "si c'est privé on s'en tappe", non, si c'est privé et qu'un membre de l'équipe est là, ma main au feu qu'il sera tenu pour responsable.
je vous jure que ce WE j'étais mal. et ensuite si aucun membre de l'équipe ne se rend à aucun mini meating privé pour ne pas être en danger juridiquement, qui est responsable???? et c'est pas parce que c'est privé qu'il n'y a pas de responsable. il faut juste déterminer où il se trouve juridiquement.. de toutes façons avec les meatings depuis monchoix, on a des problèmes...
je me rapelle de ce temps là un meating ou nous sommes restée avec cici la moitié de la nuit à attendre un taxi en plein paris parce que lajeanette et sa copine n'avaient pas de moyen de transport et je crois qu'on avait pas prévu le coup!

à lyon pareil on s'est retrouvé avec tommybluewings sur les bras qu'avait pas prévu que ben zut alors y pourrait plus rentrer ensuite, et ces problèmes sont multiples.

vrai, il nous faut un juriste d'urgence!

[Fade Out]

Je viens de lire ça (eh oui je suis très en retard sur les messages).

Je n'y connais rien en droit, mais je me demande dans quel monde on vit, à chercher un responsable tout le temps... si je me foule la cheville en allant à l'anniversaire d'un pote, c'est lui le responsable ? Si un autre pote propose d'aller à Disneyland et quon m'y pique mon portefeuille, c'est lui le responsable ?

[ExMembre L]

quand j'ai fait mon bafa, on nous a appris que si on va faire une rando qu'en surplomb un boeing qui passe par là perd sa roue, et que le roue en chutant tombe sur trois gamins et les tues, c'est toi le responsable, toi le gentil organisateur qui n'y peut rien...
donc tu vois, oui, y a toujours un responsable.
et si dans un établissement scolaire un panier de basket tombe sur un élève qui s'y accroche comme un fou, hé bien c'est le gestionnaire e responsable.dingue non?

ici il y a aura un certainement, mais avant que ça arrive il faudrait savoir qui...

[disto]

Oui enfin ca ne concerne que des mineurs là non ?

[deadxkorps]

Oui enfin ca ne concerne que des mineurs là non ?

Ben oui, c'est différent.


Comme le dit Fade Out, dans une réunion de personnes majeurs, sans contrat ni rien (donc hors clubs d'activités etc où même là on te fait signer une décharge) et bien chacun est responsable de soi-même...