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Benoitilt Homo-gène


Sexe:  Inscrit le: 01 Nov 2005 Age : 18
Localisation: Besançon
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 11:36 Sujet du message: La France se dirige vers la légalisation des mères porteuses |
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Article paru dans Le Monde aujourd'hui :
| Citation: | La France se dirige vers la légalisation de la pratique des mères porteuses
C''est une proposition qui bouscule en profondeur le système français de filiation : dans un rapport rendu public mercredi 25 juin, le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui propose de légaliser la pratique des mères porteuses. "De plus en plus de pays autorisent la gestation pour autrui, ce qui entraîne un véritable tourisme procréatif chez les couples français, précise la présidente (PS) du groupe, Michèle André. Si nous n'allons pas vers la légalisation, les pratiques marchandes vont se développer, ce qui est regrettable : l'enfant n'est pas une marchandise."
La pratique des mères porteuses est interdite en France depuis 1991 : cette année-là, la Cour de cassation a estimé que la maternité pour autrui "portait atteinte au principe d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes". "Il ne faut pas manipuler la filiation, sinon c'est l'anarchie", déclarait alors le premier avocat général, Henri Dontenwille. Trois ans plus tard, les lois de bioéthique interdisaient les mères porteuses. "Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle", précise le code civil.
Mais l'interdiction est de plus en plus difficile à faire respecter : la maternité pour autrui est aujourd'hui tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis. De plus en plus de couples se rendent à l'étranger, même s'ils savent que la filiation de leurs enfants restera incertaine : la France refuse de transcrire ces actes de naissance "falsifiés". Si les pères sont souvent reconnus, les mères, elles, n'ont aucun lien de filiation avec leur enfant.
A l'automne 2007, une décision de justice a pourtant ébranlé cet édifice : le 25 octobre, la cour d'appel de Paris a accepté la transcription des actes de naissance de jumelles nées d'une gestation pour autrui en Californie. "La non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient privés d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard de leur père biologique", notaient alors les juges.
"UN DON RÉFLÉCHI ET LIMITÉ DANS LE TEMPS"
Pendant six mois, le groupe de travail du Sénat a entendu une cinquantaine de spécialistes : des philosophes comme Sylviane Agacinski ou Elisabeth Badinter, des sociologues comme Irène Théry ou Marcela Iacub, des psychanalystes comme Geneviève Delaisi de Parseval ou Elisabeth Roudinesco, des médecins comme Axel Kahn ou Israël Nisand. Au terme de ce travail, certains sénateurs, dont le vice-président du groupe et rapporteur Henri de Richemont (UMP), ont changé d'avis. "A priori, l'idée de demander à une femme de porter l'enfant d'une autre me paraissait choquante. Ce n'est plus le cas aujourd'hui."
Si les sénateurs ont opté pour la légalisation, c'est pour éviter que les enfants nés à l'étranger se trouvent privés de filiation maternelle en France. Mais c'est aussi pour aider les femmes qui ne peuvent mener à terme une grossesse. "Il faut leur permettre d'avoir des enfants en toute sécurité médicale", souligne le rapporteur Alain Milon (UMP). Pour le groupe de travail, qui souhaite déposer une proposition de loi dans les mois qui viennent, la maternité pour autrui n'est pas une pratique mercantile. "Correctement encadrée, elle peut être un don réfléchi et limité dans le temps d'une partie de soi", estime-t-il.
Pour éviter toute dérive, le groupe de travail a prévu des garde-fous : la gestation pour autrui ne sera accessible qu'aux couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble depuis plus de deux ans, lorsque la femme ne peut mener une grossesse à terme et que l'un des membres du couple peut être le parent génétique du bébé. La gestatrice devra avoir eu un enfant, elle ne pourra porter le bébé de sa fille et elle ne sera pas la mère génétique de l'enfant : elle portera l'embryon du couple ou un embryon obtenu grâce à un don d'ovocytes.
Avant le transfert de l'embryon, les couples et la gestatrice devront obtenir le feu vert d'une commission placée sous l'égide de l'Agence de biomédecine, et l'autorisation d'un juge. La loi exclura toute rémunération : seul un "dédommagement raisonnable" sera versé à la gestatrice afin de couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Elle pourra garder l'enfant si elle se décide dans les trois jours suivant l'accouchement, mais les parents "intentionnels", eux, ne pourront se rétracter : après la naissance, leurs noms seront automatiquement inscrits sur les registres de l'état civil en exécution de la décision judiciaire autorisant le transfert d'embryons.
Anne Chemin
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Le lien |
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lulu galipette Khîpequipique


Inscrit le: 30 Juin 2005
Localisation: montpellier - bruxelles - strasbourg - auvergne
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 11:59 Sujet du message: |
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punaise! ça ébranle les choses. mais moi ce qui me choque c'est cette restriction. putain on engage des philosophe des psys et des toubibs pour savoir si on peut "donner" son enfant à d'autres gens, et on les engage pas pour savoir si dans ce cas là des couples gays seraient à même de les élever aussi???
je m'insurge pour ça, en revanche, je suis heureuse que ce type de lois passe parce que plus on va vers ce genre de truc, plus la restriction vis à vis des gays va paraitre dérisoire et absurde. ce genre de loi fait tomber d'elle même de nombreux arguments de nos détracteurs. bande d'abrutis.  _________________ Ne pas se pencher au dehors. Cela est en effet si dangereux, pour ceux qui se sont assis dans la vie et dans leur tête, qu'un fauteuil a poussé à l'intérieur de leur corps, auquel il sert de structure et de squelette. TZARA, grains et issues, p. 66. |
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old freak Like a Virgin


Sexe:  Inscrit le: 15 Juin 2008 Age : 23
Localisation: Toulouse
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 12:33 Sujet du message: |
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| Les conditions sont les mêmes que pour les autres moyens de procréation médicalement assistée PMA (insémination, fécondation in vitro,...). Je pense que la réflexion portait plus sur l'acte même de la mère porteuse, qui est considérée comme un nouveau moyen de PMA, donc il semble logique que les conditions d'accès soient les mêmes. |
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Benoitilt Homo-gène


Sexe:  Inscrit le: 01 Nov 2005 Age : 18
Localisation: Besançon
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 17:52 Sujet du message: |
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| lulu galipette a écrit: | punaise! ça ébranle les choses. mais moi ce qui me choque c'est cette restriction. putain on engage des philosophe des psys et des toubibs pour savoir si on peut "donner" son enfant à d'autres gens, et on les engage pas pour savoir si dans ce cas là des couples gays seraient à même de les élever aussi???
je m'insurge pour ça, en revanche, je suis heureuse que ce type de lois passe parce que plus on va vers ce genre de truc, plus la restriction vis à vis des gays va paraitre dérisoire et absurde. ce genre de loi fait tomber d'elle même de nombreux arguments de nos détracteurs. bande d'abrutis.  |
Je me faisais la même réflexion mais me suis dit que j'allais pas commencer par dire ça dès le premier post. Qu'ils légalisent de plus en plus ce qui paraît, aux yeux des "moeurs contemporaines" si je puis dire, légitime, est une chose. Qu'ils n'aillent pas jusqu'au bout en est une autre, quelle peine!
"Citoyen de seconde classe", qu'ils disent... Ca me bouffe de me ressentir chaque jour ce décallage, de savoir que nous n'avons pas les mêmes droits. Ca me bouffe aussi et surtout de voir que la plupart des gens ont l'air de s'en moquer. M'enfin, c'est comme ça...
Et old freak > Bien sûr, on ne s'attendait pas non plus à ce que, sorti de nulle part, ils en profitent pour légaliser l'homoparentalité dans le même temps. C'est juste... vraiment dommage. |
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old freak Like a Virgin


Sexe:  Inscrit le: 15 Juin 2008 Age : 23
Localisation: Toulouse
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Posté le: Mer Juin 25, 2008 21:45 Sujet du message: |
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Le message que j'ai laissé ne veut pas dire que je suis d'accord avec le fait que la PMA ne soit réservée qu'aux couples hétéros.
Mais je me dis que le seul moyen pour faire accepter les mères porteuses, c'est de les inclure dans un cadre de loi existant. Si on devait ouvrir en même temps les conditions d'accession, la loi sur les mères porteuses ne passera jamais. Le pays avance lentement, mais je ne suis pas persuadée que l'homoparentalité soit parmi les projets du gouvernement.
Alors, même si ce n'est pas l'idéal, c'est déjà un grand pas en avant.
Mais je me pose quand même une question : j'ai entendu dire aux infos que les mères porteuses ne seront pas rémunérées. Soit c'est une erreur (de ma part ou du reportage), soit c'est le meilleur moyen pour que personne ne soit volontaire pour être mère porteuse... |
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almanzor Homo ?

Sexe:  Inscrit le: 27 Aoû 2007
Localisation: Yonne
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 9:13 Sujet du message: |
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| old freak a écrit: |
Mais je me pose quand même une question : j'ai entendu dire aux infos que les mères porteuses ne seront pas rémunérées. Soit c'est une erreur (de ma part ou du reportage), soit c'est le meilleur moyen pour que personne ne soit volontaire pour être mère porteuse... |
Après une rapide vérification sur Wikipedia, apparemment non, elles ne sont pas rénumérées.
| Citation: |
elles ne peuvent pas être rémunérées mais simplement défrayées de leurs dépenses (par exemple les dépenses relatives aux achats de vêtements de maternité, ou de frais de garde de leurs enfants), et bien entendu ce ne sont pas elles qui paient les frais médicaux mais les "parents intentionnels", c'est-à-dire ceux qui ont le projet de faire naître cet (ces) enfant(s).
La plupart du temps les gestatrices agissent par pur altruisme, même si elles touchent une compensation financière encadrée par la loi.
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C'est un peu comme les dons du sang et les dons d'organe (par exemple...), non ? On considère que ces dons (dans un domaine sensible, qui touche au biologique et à l'éthique) doivent être gratuits, pour empêcher qu'ils ne deviennent objets de vente ? |
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old freak Like a Virgin


Sexe:  Inscrit le: 15 Juin 2008 Age : 23
Localisation: Toulouse
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 14:11 Sujet du message: |
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| almanzor a écrit: | | C'est un peu comme les dons du sang et les dons d'organe (par exemple...), non ? On considère que ces dons (dans un domaine sensible, qui touche au biologique et à l'éthique) doivent être gratuits, pour empêcher qu'ils ne deviennent objets de vente ? |
C'est le principe du don en France : anonyme et gratuit.
Pour le don du sang, ça marche pas mal : ça prend 15 minutes et ce n'est pas très contraignant.
Pour le don d'ovocytes, ça marche très peu : se faire stimuler pour ovuler c'est pas très sympa, il y a des risques opératoires au moment de la ponction.
Pour les mères porteuses, je ne suis pas sûre que ça puisse marcher beaucoup : c'est long, pénible, avec des risques de complications plus ou moins graves. |
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Willou Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 03 Mar 2006 Age : 18
Localisation: Over the rainbow, under the sun.
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 14:34 Sujet du message: |
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Souvent, une mère porteuse est une femme qui adore être enceinte, sentir la vie en elle mais qui a déjà plusieurs enfant et qui, par conséquent, ne souhaite pas en élever d'autre. _________________ La vie nous apporte en fonction de la taille exacte du récipient qu'on lui présente à remplir : citerne ou dé à coudre, il faut choisir, et ce choix nous appartient exclusivement. Pérégrinus |
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Zeish Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 04 Fév 2007
Localisation: Gravite autour de Paris
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 14:35 Sujet du message: |
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| Willou a écrit: | | Souvent, une mère porteuse est une femme qui adore être enceinte, sentir la vie en elle mais qui a déjà plusieurs enfant et qui, par conséquent, ne souhaite pas en élever d'autre. |
"souvent" peut etre, mais pas assez souvent.
Je me réfere a une loi discutée au parlement anglais (je crois) : rémunérer les meres porteuses pour 1/ encourager cette fonction et 2/ les officialiser, en quelque sorte. beaucoup sont payées "au noir" mais considérées criminelles si elles reçoivent des fonds.
enfin, je suis deja satisfaite que la fonction soit légalisée en france. _________________ -lsh / Photos
Nous (nous) c'est le mou. |
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almanzor Homo ?

Sexe:  Inscrit le: 27 Aoû 2007
Localisation: Yonne
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 15:01 Sujet du message: |
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Dans le même numéro du Monde, y a un entretien avec Laure Camborieux (Présidente de l'association MAIA).
D'après elle :
| Citation: |
Les gestatrices ne sont pas les femmes exploitées et cupides que l'on décrit parfois : la plupart du temps, elles ont eu des grossesses faciles, elles ont du bonheur dans leur vie familiale mais elles ont des proches qui ont été confrontés à l'infertilité et elles souhaitent aider un couple. Elles sont toutes ou presque mères de famille et l'immense majorité est mariée.
Aux Etats-Unis et au Canada, la gestation pour autrui est entrée dans les mœurs : lorsqu'elles accouchent, elles sont toujours très bien accueillies à l'hôpital, tout comme les parents intentionnels. Certaines le font peut-être uniquement pour gagner de l'argent mais c'est rare : les gestatrices sont sélectionnées au terme d'un long parcours et ces profils sont en général écartés.
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Les mères porteuses ne font pas de manière "entièrement gratuite". Elles reçoivent des indemnités et compensations, mais ne sont pas directement payées pour porter un enfant. |
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Willou Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 03 Mar 2006 Age : 18
Localisation: Over the rainbow, under the sun.
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 15:23 Sujet du message: |
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| Zeish a écrit: | | Willou a écrit: | | Souvent, une mère porteuse est une femme qui adore être enceinte, sentir la vie en elle mais qui a déjà plusieurs enfant et qui, par conséquent, ne souhaite pas en élever d'autre. |
"souvent" peut etre, mais pas assez souvent.
Je me réfere a une loi discutée au parlement anglais (je crois) : rémunérer les meres porteuses pour 1/ encourager cette fonction et 2/ les officialiser, en quelque sorte. beaucoup sont payées "au noir" mais considérées criminelles si elles reçoivent des fonds.
enfin, je suis deja satisfaite que la fonction soit légalisée en france. |
Ok, moi je faisait référence à un reportage sur les mères porteuses au USA et c'était comme ça que se définissais les mères porteuses. _________________ La vie nous apporte en fonction de la taille exacte du récipient qu'on lui présente à remplir : citerne ou dé à coudre, il faut choisir, et ce choix nous appartient exclusivement. Pérégrinus |
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JAMESAURELIEN59 Timide

Sexe:  Inscrit le: 26 Juin 2008
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 23:18 Sujet du message: |
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| Juste un detail sur cette avancée, le gouvernement par l'intermediaire de nadine morano a deja declaré que l'autorisation de recourir aux meres porteuses (gpa) ne sera que pour les couples heterosexuels!!! |
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Tinx Homo-gène


Sexe:  Inscrit le: 17 Juin 2008 Age : 16
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 23:30 Sujet du message: |
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J'ai vu ça dans le JT de France 3 ce midi... Je suis absolument outré par cette discrimination montrée sans honte, légiférée, légalisée... Comme quoi le Sénat, c'est vraiment que des vieux connards ! (excusez-moi) _________________ Non vraiment, je regrette. | http://tinxamann.labrute.fr
« J'ai toujours remis au surlendemain ce que j'aurais parfaitement pu faire l'avant-veille. » Alphonse Allais
« Je viens un peu en tant que médiateur et je confirme : c'est une très grosse morue. » Père Blaise, Kaamelott |
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JAMESAURELIEN59 Timide

Sexe:  Inscrit le: 26 Juin 2008
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Posté le: Jeu Juin 26, 2008 23:39 Sujet du message: |
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| c'est clair je te rejoins dans ce terme grossiers |
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almanzor Homo ?

Sexe:  Inscrit le: 27 Aoû 2007
Localisation: Yonne
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Posté le: Ven Juin 27, 2008 9:07 Sujet du message: |
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A en croire un article de Rue89 (Mères porteuses : est-ce aux politiques de s'en mêler ?), on est encore loin de la légalisation (contrairement à ce que sous-entend le titre de l'article du Monde).
| Citation: |
"Conditionnel s’il vous plaît!…" Au premier rang dans la salle Médicis du Sénat, Gilbert Barbier, sénateur du Jura, chirurgien, membre du groupe sur les mères porteuses émetteur d'un avis divergent (et également membre du groupe d’études de la vigne et du vin), proteste à chaque emploi du futur: il ne s’agit que d’une "contribution" du groupe. Le mot "recommandation" a été abandonné. "Le Sénat n'a pas arrêté sa position". Les rapporteurs marchent sur des oeufs.
[...]
Le Sénat, lui, ne se sera probablement pas prononcé d’ici là. Au terme de la conférence de presse, Marie-Thérèse Hermange, concluait en riant, "c’est pas demain qu’on va voter…"
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L'article donne aussi les témoignages de plusieurs médecins, qui se plaignent de n'être pas assez écoutés :
| Citation: |
C’est exactement ce qui dérange bon nombre de spécialistes de la procréation assistée: le grand public et les médias ne voient que "les dérives" de ces techniques, et les politiques légifèrent en fonction de ses réactions. Présidente du groupe d'étude de la Fiv en France, Joëlle Belaïsc-Allart du CHU de Sèvres était opposée aux lois bioéthiques, "il ne fallait pas légiférer, c'est une science trop jeune". Elle estime qu' "on écoute trop souvent l'avis de la société et des politiques" alors qu'"on devrait demander l'avis des médecins qui rencontrent ces femmes, qui ont le sentiment qu'elles pourraient avoir un enfant" mais qui de naissance ou suite à une hystérectomie ne peuvent en porter.
"Chacun de nous se sent fier d'avoir été auditionné par un de ces organismes. Mais bien avant, je pense que les professionnels doivent être un moteur de proposition et ne pas agir individuellement. Aucune structure professionnelle n'existe en France, qui soit capable de jouer ce rôle", écrivait encore, en 2007, le professeur Pouly dans Gynécologie Obstétrique & Fertilité à propos des lois qui régissent la procréation assistée.
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